X..., qui avait été autorisé par ordonnance à vendre seul deux immeubles indivis avec son ex-épouse, a assigné la caisse régionale de crédit agricole du Midi, la société Marseillaise de crédit et la société

X... tendant à ce qu'il soit tenu compte, selon l'équité, des améliorations de l'immeuble indivis et des impenses nécessaires qu'il avait faites pour la période allant du 11 mai 1976 au 23 octobre 1989

Y... et Mme C..., qui avaient adopté le régime de la séparation de biens, des difficultés sont nées pour la liquidation et le partage d'un immeuble indivis entre eux ; Attendu que M.

-X... à leurs torts partagés, fixé à une certaine somme la prestation compensatoire allouée à l'épouse et rejeté ses demandes d'usufruit ou de droit d'habitation de l'immeuble indivis des conjoints et

autorisée par jugement du tribunal de grande instance du 26 mai 1994 à se subroger à une autre banque dans le cadre d'une poursuite sur saisie immobilière ; qu'elle a fait procéder à la vente de l'immeuble

décès de son père, et a demandé que soient déduites de l'actif net successoral la rémunération de son activité de gestion ainsi que l'indemnité correspondant à l'occupation privative par sa mère d'un immeuble

indivis, ne se trouve pas soumis à la règle qu'énonce l'article 815-9 du code civil ; que l'indivisaire qui jouit privativement d'un immeuble indivis en exécution du bail que son auteur lui a consenti

[B], mariés sous le régime de la séparation de biens, et a attribué préférentiellement à Mme [E] l'immeuble indivis qui constituait le logement familial. 2.

attaqué (Amiens, 15 juillet 2016), que Pierre Z..., décédé le [...], a laissé pour lui succéder Mme Marthe Z..., son épouse, et leurs enfants, Henry et Marie-Thérèse ; qu'à défaut de partage amiable des immeubles

X..., a assigné les époux en demandant le partage de l'indivision et, pour y parvenir, la vente de l'immeuble indivis ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir

X... et Mme Y..., mariés le 6 août 1977 sous le régime de la séparation de biens, ont acquis, le 2 avril 1982, un immeuble indivis qu'ils ont vendu en mai 1990 ; que le divorce des époux a été prononcé

Daniel Y..., la licitation de l'immeuble indivis entre lui et ses parents, au motif qu'il n'était pas commodément partageable en nature, dans la mesure où l'expert judiciaire n'avait proposé une division

indivision, un bien immobilier, destiné au logement de la famille, financé par un emprunt bancaire consenti aux deux acquéreurs ; qu'après leur séparation, lors des opérations de liquidation et partage de l'immeuble

solidairement les consorts X... , indivisaires, à payer à Mme Y..., coïndivisaire, une certaine somme à titre de provision à valoir sur ses créances, au titre de sa rémunération pour la gestion de l'immeuble

X... et sa soeur, Mlle X..., ont vendu un immeuble indivis ; que M.

[H] a cédé à son ex-épouse, Mme [P], sa part dans l'immeuble indivis ; que le liquidateur a assigné M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X... de Quincy a saisi un juge des référés pour obtenir la désignatIon d'un administrateur de l'immeuble

X... et Mme Z..., mariés sous le régime de la séparation de biens, et la vente sur licitation d'un immeuble indivis ; que Mme Z... a contesté l'existence de certaines créances retenues par le liquidateur

X... et Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis en indivision un immeuble dans lequel a été fixé le domicile conjugal ; que la jouissance exclusive de cet immeuble a été attribuée

parole en dernier; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 20 août 2015, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de saisie immobilière portant sur un immeuble