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M X...a saisi le conseil de prud'hommes de Thionville pour obtenir paiement d'un rappel d'indemnités de " petits déplacements ".

CONSIDEREE COMME UN SUR-SALAIRE ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE L'INDEMNITE DE GRAND DEPLACEMENT A, EN PARTIE, POUR BUT, LE REMBOURSEMENT DES MEMES FRAIS ET L' INDEMNISATION DES MEMES DESAGREMENTS QUE L'INDEMNITE

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Z..., salariés de l'agence de Sandouville de la société Cegelec, aux droits de laquelle vient la société Alstom, estimant qu'ils étaient en droit de bénéficier d'une indemnité de petits déplacements calculée

Attendu que la société Saunier Duval fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à deux de ses salariés sédentaires temporairement affectés au siège de l'agence de Saint Genis Laval des indemnités

complémentaire de petits déplacements, alors, selon le moyen, qu'une indemnité de petit déplacement fixée à une certaine somme par le contrat de travail d'un salarié peut être prévue par les parties,

X...recevable et bien fondée ; Dit que la SAS SOTRASI LOGISTIQUE SERVICE en ne payant pas intégralement les indemnités de petits déplacements ayant pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 2 021€ € à titre de rappel d'indemnités de petits déplacements - 691.2 € à titre de rappel d'heures supplémentaires sur juin et juillet

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de la convention collective du bâtiment stipule que bénéficient des indemnités de petits déplacements, les ouvriers non sédentaires du bâtiment pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement

les bulletins de paie pour exclure l'indemnité de trajet de l'assiette des cotisations ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations de la décision attaquée que s'agissant d'indemnités de petit déplacement

néanmoins que l'indemnité de petits déplacements, dont l'objet est de rembourser les frais de déplacement, devait être considérée comme une rémunération ou un accessoire de celle-ci, pour faire droit

complémentaire de petits déplacements, alors, selon le moyen, qu'une indemnité de petit déplacement fixée à une certaine somme par le contrat de travail d'un salarié, peut être prévue par les parties

, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ENTREPRISES GAGNERAUD PERE ET FILS FAIT ENCORE GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER DES INDEMNITES