de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968), par contrat à durée indéterminée du 21 février 2007 prévoyant une prise de poste au 19 mars 2007.

1134 du Code civil, les articles L. 140-1 et suivants du Code du travail et la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants ; Attendu que l'arrêt a débouté

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 4 DE LA LOI DU 11 FEVRIER 1950, 25 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE ET

5-4, 3e alinéa, de la Convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, "à compter du deuxième mois de la période d'essai, sauf en cas de faute grave, le délai de préavis

Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 8 de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants ; Attendu que, selon ce texte, toute modification de

PROFESSION, QU'ELLE A ETE SAISIE, EN REALITE, D'UN CONFLIT COLLECTIF QUI, COMME TEL, AURAIT DU ETRE SOUMIS A L'ARBITRAGE DE LA COMMISSION PARITAIRE INSTITUEE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE

22 février 1996) de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour non respect des critères retenus par la convention collective de l'industrie de la chaussure et des

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 26 DU CODE ELECTORAL, 11 DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1968, 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE MOTIF

recevables devant la Cour de Cassation les griefs de dénaturation des faits de la cause, et de contradiction ne portant pas uniquement sur des constatations de fait ; Attendu, en second lieu que selon l'article

Y... et huit autres salariés, se prévalant des dispositions de l'article 13 de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants qui n'autorise la récupération

de la chaussure et des articles chaussants.

Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussant.

X... n'a jamais exercé de fonctions dans aucune des sociétés condamnées; qu'en décidant néanmoins que l'article L. 122-14-8 du Code du travail était applicable, la cour d'appel a violé ledit article; alors

, chaussettes, chaussons, chaussures de plage, de ski ou de sport, couches en matières textiles, sous-vêtements »'; - la marque verbale française « Nordways » n°4'243 607 déposée le 26 janvier 2016

chaussants ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures

ou de semelle de chaussure, pour retrouver des connaissances générales sur l'état de la technique le concernant ; Que certes l'abrégé précité de 1992 concerne une empeigne de chaussure, faisant état

chaussants identiques à ces modèles, susceptibles d'engendrer une confusion dans l'esprit de la clientèle profane et inavertie', prenant 'acte, par ailleurs, que la SOCIETE FRANCAISE DE CHAUSSURES n'engagera

Joyce : non coupable et l'a relaxé des fins de la poursuite du chef de PUBLICITE MENSONGERE OU DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR, faits commis courant 1999, à AUBERVILLIERS, infraction prévue par les articles

de la consommation et réprimée par les articles L.213-1, L.216-2, L.216-3 du Code de la consommation et, en application de ces articles, vu les articles 132-29 à 132-34 du Code pénal, l'a condamnée à 3

PRODUCTION (la S.A.S.), spécialisée dans la production de chaussures et chaussons pour enfants, à compter du 8 novembre 1993 pour occuper l'emploi de piqueuse, moyennant un salaire brut mensuel de 5.886,27