Ahmed A... et Yassine B..., lesquels ont été placés en garde à vue à 10 heures 40 ; que la brigade de recherche et d'intervention (BRI) de la direction interrégionale de la police judiciaire (DIPJ) de

attaqué a déclaré Pierre X... coupable de délit d'homicide involontaire et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs qu'il a commis une imprudence grave en assurant la responsabilité de retarder l'intervention

d'une entité économique autonome qui conserve son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise ; que le transfert d'une telle entité ne s'opère que si des moyens corporels ou incorporels significatifs

(arrêt p. 15) ; qu'il était constaté qu'un galet de l'auget 19 situé en partie supérieur du transporteur était usé et devait être remplacé, opération non programmée (...) ; que le centralisateur n'a

Transpole ; "aux motifs que Pascal Z... avait été intercepté à l'entrée du métro, à un endroit où il n'avait aucune obligation de montrer un titre de transport ; qu'il s'apprêtait à rentrer chez lui

mises à la consommation au Botswana en calculant ce qui avait été transporté, comme l'avait fait la société Romak à l'égard de son assureur, en se fondant sur des moyennes de chargement ou des camions

I..., ce qui contredit l'argumentation développée dans certains des moyens qui lui attribuent un rôle prééminent dans les opérations de trafic, voire des interventions physiques sur le territoire français

sur le produit ; qu'il ressort des déclarations d'Hervé X... au magistrat instructeur que ces diff-érentes opérations consistent essentiellement en le fait de procéder manuellement, avant emballage, à

d'autopsie et du rapport anatomo-pathologique", à la réformation de l'ordonnance et à un supplément d'information avec audition de tout médecin, infirmier s'étant chargés de la surveillance du jeune opéré

U... puis Mme P..., missionnée par ce-dernier, de sorte que cette opération ne peut qu'avoir été préparée et financée de longue date ; qu' or il est établi que M.

X... a accepté que la société procède au changement du joint défectueux et que les deux bons d'intervention décrivent les opérations nécessaires au changement du joint, à l'issue desquelles M.

incriminée était accessible au personnel par le moyen d'une échelle pour parvenir jusqu'à la trappe lors d'une opération de transilage soit pour ouvrir celle-ci soit pour procéder à un décolmatage du

lituanienne ou encore de celles utilisées par une entreprise de transport française ayant acquis des remorques de cette marque ; que les interventions d'entretien pratiquées, tels que le changement de

de transport à la société Jules Roy, commissionnaire de transport, laquelle a chargé la société CGM de la partie maritime de l'acheminement ; qu'à l'arrivée sur le site de construction, il a été relevé

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 141-1, R. 322-10-6 et R. 322-11 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite d'une opération

entre elle-même et sa filiale, juridiquement appelé contrat d'entreprise ; que la distinction entre contrat de vente et contrat d'entreprise présente un intérêt à plusieurs niveaux, notamment quant au transfert

d'importation de stupéfiants incriminée ; qu'en retenant, à l'encontre d'Umberto X..., des charges d'importation illicite de stupéfiants, au motif que l'opération imputée à Elie et Guy Z... concernait

sur renvoi après cassation (2ème civ, 8 juillet 2004, pourvoi n° 02-11.095) que la Société des alcools viticoles a acquis de la société ANF industrie (la société ANF) des wagons citernes destinés au transport