de reclassement présenté et mis en oeuvre par le groupe Neyrat Peyronie ne pouvait concerner que la société Plasticentre, seule société du groupe non concernée par le plan social, la cour d'appel qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barriquand, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

de marchés publics devait s'analyser comme un prêt de main-d'oeuvre dès lors, en outre, que ce personnel était placé sous l'autorité des entités du groupe Cejip et non plus sous l'autorité hiérarchique

X..., magasinier de la société Kronenbourg, a présenté à l'inspecteur du travail la liste des personnes retirant du matériel du magasin sur laquelle figurent plusieurs noms de salariés de la société Tek

X... a été engagé en 1975 par la société Carrières et fours à chaux de Dugny et occupait en dernier lieu le poste de "conducteur fours" coefficient 190 ; que dans le cadre d'un plan social mis en oeuvre

X... a été engagé en 1970, par la société Carrières et Fours à Chaux de Dugny et occupait en dernier lieu le poste de "conducteur fours" coefficient 170 ; que dans le cadre d'un plan social mis en oeuvre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

, afin d'éluder le paiement de cotisations sociales, ainsi que de prêt illicite de main d'oeuvre, en mettant le personnel de la société RPO.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dore Dore, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Le 23 juin 2020, la société [1] a informé les salariés de la mise en place du plan de transformation sur le site de [Localité 1].

Le 23 juin 2020, la société [1] a informé les salariés de la mise en place du plan de transformation sur le site de [Localité 3].

Il ajoute, ensuite, qu'il est avéré que la réorganisation de la société Aig Europe Limited nécessite la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, homologué par la Direccte le 14 janvier 2015

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Viola, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège

de marchés publics devait s'analyser comme un prêt de main d'oeuvre dès lors, en outre, que ce personnel était placé sous l'autorité des entités du groupe Cejip et non plus sous l'autorité hiérarchique

B..., qui à travers la direction qu'il exerce au sein des sociétés Sidrom Srl et la société [...] a toute latitude pour maîtriser le côté roumain et le côté français de l'organisation mise en place, l'emploi

Il ajoute, ensuite, qu'il est avéré que la réorganisation de la société Aig Europe Limited nécessite la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, homologué par la Direccte le 14 janvier 2015

[E] et [U] constituaient des actes fictifs donnant lieu au versement de sommes indemnisant leur mise à l'écart de la société, que l'inspecteur du recouvrement a fondé le redressement sur la mise en place

Il ajoute, ensuite, qu'il est avéré que la réorganisation de la société Aig Europe Limited nécessite la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, homologué par la Direccte le 14 janvier 2015