appareils de traitement et du matériel médical.

l'arrêt attaqué (Caen, 1er octobre 2020), la société Rivière manutention a relevé appel, par déclaration du 20 août 2018, d'un jugement d'un tribunal de commerce l'ayant déboutée de ses demandes de livraison

trouvée la société SITB, puis la société Atos Services, a réclamé à la société Techniques modernes de la traitance (TMT) le paiement de diverses factures pour des prestations informatiques et des livraisons

des outillages complets hors défaut de qualité, vice de forme et/ou de livraison partielle (...)'».

informatiques et de prestation de services ; que, pour refuser le paiement des sommes réclamées, la société Latac a invoqué un retard dans la livraison du matériel fourni, et son mauvais fonctionnement

d'affacturage (SLIFAC), a été subrogée par la société Savener dans deux créances sur la société Chelles constructions métalliques (société CCM), à la suite de la facturation, établie le 4 décembre 1986, de livraisons

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, pour avoir paiement d'une livraison de matériel, M.

du matériel litigieux qui n'a pas été contesté par BWS ; que par lettre recommandée avec avis de réception du 18 décembre 2014 adressée à BWS, Europroh a dénoncé la non-livraison du matériel à la date

Y... s'est porté caution solidaire de la SARL Victorel Cuisines dont il était le gérant envers la société Philips Whirlpool, son fournisseur, pour des livraisons de matériel ; que la société Victorel Cuisines

réalisation et de mise en service d'une station d'épuration, a, pour l'exécution de ce marché, commandé à la société USF, aux droits de laquelle est venue la société Perrier Sorem, la fourniture et la livraison

France (la société Parfip), qui a financé l'opération ; que la société Slaur ayant interrompu le paiement du loyer convenu pour inexécution du contrat et défaut de livraison du matériel, la société Parfip

de France à Izmir (Turquie), a chargé la société Transports internationaux Europe Moyen-Orient Collomb Muret Auto (le transporteur) du retour de ce matériel en France ; que la société Agenstub a pris

à la société Servitec, pour un même montant, une garantie de la bonne fin des obligations contractées par celle-ci envers un de ses clients pour la fourniture d'équipements industriels ; qu'après livraison

Tranchère ont été mis en redressement judiciaire ; que la SCEA Ducau, n'ayant pas reçu le pressoir commandé, a reproché à la CRCAM de Gironde d'avoir débloqué le montant du prêt litigieux avant la livraison

n'a pas été livré en totalité mais qu'elle a néanmoins signé sans réserve ni restriction le 17 août 2010 le procès-verbal de livraison du matériel sans vraiment arguer de faux ce document, se contentant

Le contrat stipulait notamment une participation de la société INPS à hauteur de 6 600 euros après la livraison.

, qui avait acquis, au titre d'une convention d'affacturage, onze factures d'un montant total de 49 606,82 euros émises entre le 18 juillet et le 8 septembre 2017 par la société VNE au titre de la livraison

X..., celui-ci, qui était titulaire d'une procuration sur le compte bancaire de Mme X..., a émis un chèque au profit de la société L'Agglo voironnais (la société) à titre d'acompte sur le prix de livraisons