Cadastre 2] : Le lot n°87 : un APPARTEMENT situé au premier étage du bâtiment B Et les vingt-quatre/dix-millièmes (24/10000) de la propriété du sol et des parties communes générales Le lot n°88 : un LOCAL

Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 16 avril 2025 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2025 S n° 00095, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un local

coupable de cette infraction la juridiction du second degré retient que, lors de la construction d'un ensemble immobilier, le prévenu a fait réaliser des travaux qui ont eu pour effet de transformer des locaux

à droite en sortant de l’ascenceur, composé d’un hall d’entrée, salle-de-bains, water-closet, pièce de rangement et dépendance avec 2225/1000000èmes des parties communes générales - lot n°4247: un local

décembre 2022 au Service de la Publicité Foncière de Marseille 3ème Bureau volume 2022 S n°258, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - la propriété privative et particulière d’un local

Les consorts [W] soutiennent que, dans le plan d'origine, cet espace était dévolu au lot dont Mme [W] est propriétaire qui est décrit dans le règlement de copropriété comme un local à usage de cave et

149,40 mètres carrés ; que l'examen des plans du chalet, et notamment de ceux du niveau 1 du bâtiment, situé en dessous du rez de chaussée de l'immeuble et comportant un sous sol et un local à usage de

Ils font valoir que : - les opérations d'expertise ont débuté dès le 16 août 2022 ; - le groupe Oxans a été appelé amiablement à la cause par le syndic Barberis en tant que propriétaire d'un vaste local

revendications de propriété ; que les époux R... ont acquis par acte notarié du 1er septembre 1998, une maison d'habitation mitoyenne de deux étages sur rez-de-chaussée et sous-sol comprenant divers locaux

de Mme [Y] à usage de cave, tous éléments visibles lors de l'achat du fonds par cette dernière.

Des implantations différentes du 7.1 peuvent être admises : () pour les parcs de stationnement en souterrain et installations nécessaires au bon fonctionnement de ceux-ci, ainsi que pour les locaux à usage

de l'acte authentique en date du 3 juillet 2018, comme suit : - page 2 : Supprimer le paragraphe relatif au lot numéro 200 - page 2 : ajouter la clause suivante : « lot numero cent sept (107) : Un local

, le tout desservant le lot A..., d'une évacuation d'air ambiant et d'une trappe de visite de la baignoire de la salle de bains du lot A... ouvrant dans le local de Mme Y... à usage de cave, tous éléments

récupérer l'intégralité de ces lots et de leurs droits sur les parties communes à compter du 1er janvier 2016 ; - par un jugement du 24 octobre 2017, le tribunal judiciaire de Tarbes a dit que leur cave

au deuxième étage du bloc 3, entrée 3 du bâtiment B, les cent trente quatre / dix millièmes de la propriété du sol et des parties générales à tout l' ensemble immobilier, - le lot 70 consistant en un local

pu récupérer l'intégralité de ces lots et de leurs droits sur les parties communes à compter du 1er janvier 2016 ; par un jugement du 24 octobre 2017, le tribunal judiciaire de Tarbes a jugé que leur cave

[S] de sa demande reconventionnelle visant à dire que la société Alliade Habitat est responsable du préjudice matériel et moral découlant du fait que le local à usage de cave qu'il louait a été vidé ;

de terrain non privatisée comprises dans l'assiette du bail de chacun des locataires, * de communiquer son titre de propriété et les baux signés avec la société Janvier et la société exploitant les locaux