la vente des produits fabriqués avec ces matières premières par un tiers, l'habilitait nécessairement à recevoir paiement des marchandises vendues et à le recevoir seule ; qu'en jugeant que la révocation

, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roland X... coupable de tromperie sur la nature, la qualité, l'origine ou la quantité d'une marchandise

Adrian X... réplique que ce n'est pas le même véhicule qui lui a été vendu ; que, pour autant, force est de constater que le prévenu ne justifie toujours pas de ses allégations ni ne rapporte davantage

code de procédure civile ; 3 / qu'en vente "coût et fret", les risques de perte et de dommage aux marchandises sont transférés du vendeur à l'acheteur lorsque la marchandise passe le bastingage du

englobe non seulement celui qui détient physiquement la marchandise mais aussi les personnes qui, procédant à l'exportation ou à l'importation de la marchandise, doivent effectuer la déclaration en détail

vendeurs lui avait demandé de l'accompagner au sous-sol, pendant que l'autre établissait les documents dans la salle à manger ; "Gildas Y... a d'abord affirmé avoir vendu un extincteur neuf puis que

vendue à la société Dasso puis revendue à la société Simo International, cette dernière a fait valoir que "Dasso livrait des lots dans des cartons rendant l'identification des marchandises impossibles

surplus il appartenait à l'intermédiaire qui affirmait le caractère authentique des pièces détachées de s'assurer de ce fait et de ne pas vendre des marchandises contrefaites ; qu'enfin il n'est nullement

entre 16 et 20 francs le kg ; qu'en matière d'huiles alimentaires, la loi du 6 août 1993 a réservé les qualificatifs de " vierge " ou " naturelle " aux huiles pures extraites par des moyens mécaniques

X... en soutenant avoir reçu les marchandises en dépôt vente et les avoir vendues à un prix inférieur à celui déjà payé à son vendeur ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X... en soutenant avoir reçu les marchandises en dépôt vente et les avoir vendues à un prix inférieur à celui déjà payé à son vendeur ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

alimentaires, boissons, produit agricole falsifié, corrompu ou toxique) ; "aux motifs que le directeur de la criée a autorité sur l'acheminement des poissons du local où ils sont triés par les vendeurs

un prix de 22 300 euros , que d'autres objets ont été vendus et payés en espèces pour 600 euros, qu'avec l'accord des acquéreurs, elle a entreposé, dans un garage dépendant de l'immeuble vendu, des meubles

, l'un de GTC, l'autre de la société venderesse, n'ont jamais été clairement expliqués par eux ; qu'il s'en déduit que ces encaissements ont représenté leur part dans l'escroquerie qui a consisté à vendre

à Jérôme Z..., que celui-ci était mécaniquement en état de rouler et, en ce qui concerne le véhicule vendu à Jean Y..., que lui-même n'avait pu régler le précédent propriétaire en raison de ses difficultés

de l'éventuelle nécessité d'un apport personnel, ni même la circonstance que les plaignants ignoraient au départ le montant de l'emprunt et aient pu croire que les sommes prêtées serviraient à régler,

, pour les marchandises importées et comprend tous les paiements effectués ou à effectuer, comme condition de la vente des marchandises importées, par l’acheteur au vendeur, ou par l’acheteur à une tierce

par la société Kis à la société Monaloc, puis loué par cette dernière à M.