prohibées ou fortement taxée en bande organisée à un an d'emprisonnement avec sursis, la deuxième pour contrebande de marchandises prohibées ou fortement taxée en bande organisée et usage de faux à dix-huit

R... coupable des faits d'importation en contrebande de marchandise fortement taxée, la Cour d'appel a retenu que le camion contrôlé par l'administration des douanes, contenant des bouteilles de vodka

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2007, qui, sur renvoi après cassation, pour importation en contrebande de marchandises fortement taxées

retenu que le délit d'importation sans déclaration de marchandises fortement taxées, l'Administration n'avait pu le poursuivre pour transfert de capitaux sans déclaration ; Attendu que, pour écarter

fortement taxées et ont saisi le véhicule ; que Gerda X... est poursuivie pour importation sans déclaration de marchandises non prohibées ou fortement taxées ; En cet état : Sur le premier moyen

non prohibées mais fortement taxées, d'importation sans déclaration de marchandises et de marchandises fortement taxées et de circulation sans titre des marchandises fortement taxées et l'a en conséquence

taxés ; qu'ils ont été cités pour ces faits commis entre le mois de février 1989 et le 31 décembre 1992 sous la prévention d'importation en contrebande de marchandises fortement taxées, délit prévu par

poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 février 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Huberus Y... du chef d'importations sans déclaration de marchandises

d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 février 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de René X... et de la société OFFICE MARITIME MONEGASQUE DE MARSEILLE du chef de contrebande de marchandises

M... personnellement, en tant qu'intéressé à la fraude, un procès-verbal d'infraction d'importation en contrebande de marchandises fortement taxées, ayant permis d'éluder le paiement d'une certaine somme

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

fortement taxée, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, une amende douanière et a prononcé la confiscation des marchandises saisies ; 3022 2 La COUR, statuant après débats

contre Jean-Jacques X..., Laurent Y... et la société THE CARAIBBEAN SUPPLIER, du chef d'importation en contrebande de marchandises fortement taxées, a prononcé sur le paiement des droits éludés ; Vu

[D] [J] personnellement, en tant qu'intéressé à la fraude, un procès-verbal d'infraction d'importation en contrebande de marchandises fortement taxées, ayant permis d'éluder le paiement d'une certaine

au paiement de la somme de 130 338,57 euros pour les droits éludés au titre de l'importation sans déclaration de marchandises fortement taxées, et de dire que Jules X... et la société X...

INDIRECTS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 février 2001, qui, dans l'information suivie contre Dieter X...pour importation en contrebande de marchandises

I... et la société Fashionista du chef de contrebande de marchandises fortement taxées en bande organisée, d'autre part les sociétés Charli chaussures et Tran Scorp International, MM.

chambre, en date du 16 décembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Maud Y..., épouse X..., pour fausses déclarations de valeur en douane, délit réputé importation sans déclaration de marchandises

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 novembre 2000, qui, pour contrebande de marchandises fortement taxées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis