bien que le fondement de l'amende prévue à l'article précédent réside dans la mauvaise foi du plaignant ; "alors que le caractère abusif de la constitution de partie civile ne peut se déduire de manière

CALOMNIEUSE, LEQUEL IMPLIQUE LA CONNAISSANCE, A L'EPOQUE DE LA PLAINTE, DE LA FAUSSETE DES FAITS DENONCES ; " QU'IL EN EST D'AUTANT PLUS AINSI QUE, LOIN D'ETABLIR LA FAUSSETE DES FAITS DENONCES ET LA MAUVAISE

foi du plaignant ; que, dans ses conclusions d'appel, M.

. ; ATTENDU QUE LES JUGES ONT RELEVE QUE LA MAUVAISE FOI DU PLAIGNANT RESULTAIT NOTAMMENT DE L'EXAMEN D'UN DOCUMENT, REDIGE DE SA PROPRE MAIN ANTERIEUREMENT AU DEPOT DE LA PLAINTE ET QUI PORTAIT DES

foi du plaignant n'est caractérisée que par sa connaissance de la fausseté du fait imputé à autrui au jour de la dénonciation ; qu'en l'espèce, les juges du fond, se sont fondés, pour apprécier la mauvaise

DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DOMMAGE ET INTERETS POUR PROCEDURE ABUSIVE : ATTENDU QUE L'ARRET AYANT REJETE LA PREMIERE ET ACCUEILLI LA SECONDE IL LUI EST REPROCHE D'AVOIR FAIT ETAT DE L'ABSENCE DE MAUVAISE

DES MOTIFS VALABLES DE SE DIRE VICTIME D'UNE ESCROQUERIE OU D'UN ABUS DE CONFIANCE, ALORS QUE CES MOTIFS N'IMPLIQUENT PAS ET NE CARACTERISENT PAS LA MAUVAISE FOI DU PLAIGNANT ; ATTENDU QU'IL APPERT

DIFFERENTES PLAINTES ANTERIEURES QUI AVAIENT ETE INSTRUITES PAR LE PARQUET SUR LE PLAN DISCIPLINAIRE" ET QUE LES "VERIFICATIONS FAITES PAR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE AVAIENT DEMONTRE LEUR INANITE ET LA MAUVAISE

prospérer ; "1°) alors que l'amende civile ne peut être prononcée par la juridiction d'instruction qui déclare n'y avoir lieu à suivre sur la plainte de la partie civile qu'à charge d'établir la mauvaise

. ; que dans ces conditions les faits exposés dans la plainte apparaissent dénaturés, que la mauvaise foi du plaignant ressort également de l'insinuation d'une tromperie sur la valeur des tableaux gagés

dont elle était saisie, en violation des textes ci-dessus ; "alors que, d'autre part, la mauvaise foi du plaignant, caractéristique de la dénonciation calomnieuse, est révélée par la connaissance certaine

la Société CENTRE AUTO CONTROLE 2000, Monsieur [N] et Madame [Q], associés de cette société ; que cette action en dommages-intérêts est fondée sur l'article 1382 du Code civil ; qu'en invoquant la mauvaise

F..., traduit une mauvaise foi extrême et une intention de nuire caractérisée tant il est vrai que l'on doit attendre d'un citoyen responsable une prudence élémentaire avant de reprendre à son compte,

En effet, les motifs d'une telle décision peuvent être variés et ne pas reposer nécessairement sur la mauvaise foi des plaignants.

chambre d'accusation que par le juge d'instruction, attestent que la plainte de Martine X... était sérieuse, méritait de longues investigations, et établissent, en tout état de cause, l'absence de mauvaise

, d'autre part, et en toute hypothèse, pour pouvoir caractériser une dénonciation calomnieuse, les juges du fond devaient relever la mauvaise foi de la plaignante, s'agissant de chacun des faits dénoncés

Ils en concluent que la mauvaise foi, élément constitutif de la dénonciation calomnieuse, n'est pas caractérisée. 16.

que, suivant l'article 85 du Code de procédure pénale, toute personne a le droit de porter plainte en se constituant partie civile devant le juge d'instruction compétent, en sorte qu'en l'absence de mauvaise

Code de procédure pénale peut être exempte de mauvaise foi, la mauvaise foi du dénonciateur, lorsqu'elle est établie, implique le caractère téméraire ou abusif de la dénonciation ; que la cour d'appel

foi consistant dans la connaissance de la fausseté du fait dénoncé ; " alors que la mauvaise foi du prévenu de dénonciation calomnieuse résulte nécessairement de la circonstance, relevée par la décision