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Pierre Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2017, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, a ordonné

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une violation du mandat ; qu'au demeurant, la matérialité du détournement ne se trouve pas modifiée si l'on considère que ce détournement eu lieu lors du versement effectif pour apurement de la dette

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