Alain Z... coupable de banqueroute par emploi de moyens ruineux pour se procurer des fonds, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que si Michel X..., dirigeant de fait de la société Feretube, avait pris

dont 2 ans avec sursis et à 30 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 6 de la Convention

[I], qui conteste toute participation à ces faits, quatre prévenus ont été reconnus coupables en première instance pour des faits de vol aggravé qui n'impliquaient que trois hommes ; que, parmi ces

Réponse   : Oui, j’ai eu des contacts avec vos collègues, Monsieur [L.], son collègue en civil et un responsable policier qui m’a été présenté, cette personne était en uniforme.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses écritures notifiées le 5 juin 2024 M.

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

eux du chef de diffamation publique envers des particuliers, a condamné le prévenu à 20 000 francs d'amende, déclaré la société civilement responsable, et prononcé sur les intérêts civils ; Vu les

près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé

près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé

près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé

près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé

près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé

David X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé

près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé

D'AILLEURS L'OBJET DES CRITIQUES CONTENUES DANS LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRODUIT PAR LES DEMANDEURS-QUE L'EXCEPTION PRISE DE L'IRRECEVABILITE DE LA POURSUITE A ETE EFFECTIVEMENT PRESENTEE AUX JUGES

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. Q....

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées. MOTIFS DE LA COUR M.

présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président

Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des prétentions et moyens des parties, il convient de se référer à leurs écritures déposées et soutenues à l'audience.