SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI DEMANDE LA CASSATION DE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT AU VU DES RESULTATS D'UNE EXPERTISE ORDONNEE PAR UN PRECEDENT ARRET EN DATE DU 28 NOVEMBRE 1968, FAISANT

ETAIENT EN RELATION DE CAUSE A EFFET AVEC LE DOMMAGE, L'ARRET EST LEGALEMENT JUSTIFIE ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE CE MOYEN, TENDANT A LA CASSATION DE L'ARRET DU

SUR LE MOYEN PREALABLE TENDANT A LA CASSATION DU JUGEMENT ATTAQUE PAR VOIE DE CONSEQUENCE DE L'ANNULATION DU JUGEMENT PRECEDENT DU 22 OCTOBRE 1970 QUI A ORDONNE LES MESURES D'INSTRUCTION AU VU DU RESULTAT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SUR LE PREMIER MOYEN TENDANT A CE QUE LA CASSATION SOIT PRONONCEE EN CONSEQUENCE DE CELLE QUI INTERVIENDRAIT SUR LE POURVOI FORME PAR X...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MARS 1964, LA DEMANDE DE CETTE SOCIETE FORMULEE PAR LE PREMIER MOYEN, ET TENDANT A OBTENIR LA CASSATION PAR VOIE DE CONSEQUENCE DE LA DECISION DE LA COMMISSION

entaché sa décision d'un défaut de motifs et violé, en conséquence, les textes visés au moyen ; "et, alors d'autre part, qu'en tout état de cause, il appartient désormais à la Cour de Cassation, avant

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 14 décembre 2000) que la société Banque