, l'existence du droit du créancier envers la caution, quoi qu'il en soit par ailleurs des éventuelles difficultés de détermination du montant de la dette de la caution envers le créancier ; que si cette

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande la banque alors, selon le moyen : 1 / que la caution ne peut être engagée que pour les dettes du débiteur cautionné envers le créancier garanti

en qualité de caution envers un créancier ne peut être tenu des dettes contractées par le débiteur envers les successeurs de celui-ci ; que la caution ne peut être tenue envers ces derniers que du paiement

au cédant ; que si selon l'article 1692 du Code civil, la vente ou la cession d'une créance comprend les accessoires de la créance tels que la caution, cette disposition s'applique au transport des créances

Michel X..., ainsi que Mme X... son épouse, se sont portés cautions des obligations de M.

je serai délivré de tous engagements envers la banque », et donc que l'échéance de ce terme emporte cessation de toute obligation de la caution envers le créancier quelle que soit la date où elle est

d'un débiteur, la caution solidaire du paiement de cette créance peut opposer au créancier toutes les exceptions qui lui sont personnelles ; que les époux X... fondaient leur demande en nullité de la

; Attendu que les cautions font grief à l'arrêt de les avoir condamnées à payer à la banque une certaine somme, alors, selon le moyen, que celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers

sur ce point, ne constitue pas un fait susceptible de décharger la caution de son obligation ; Qu'en statuant ainsi, alors que le créancier qui, dans le même temps, se garantit par un cautionnement

n'est obligée envers le créancier que si le débiteur principal fait défaut ; que Mme X... invoquait dans ses conclusions d'appel que la banque n'avait pas réclamé le paiement de sa créance au débiteur

droit de poursuite du créancier à l'encontre de la caution ; que la seule fixation, par l'acte de cautionnement, d'une durée du cautionnement excédant le terme de l'obligation principale cautionnée ne

Y... s'est porté caution solidaire envers la société Diac Equipement (le créancier) de l'exécution des obligations contractées par la société Sotralco dans une convention de crédit-bail concernant des

le moyen : 1 / que la caution, qui s'est engagée à garantir pendant une durée déterminée les obligations contractées ou qui viendraient à l'être du débiteur envers le créancier doit la garantie de toutes

du rejet de sa demande visant à être déchargée de son obligation envers la banque, alors, selon le moyen : 1 / que l'absence de notification des cessions de créances professionnelles par la banque cessionnaire

deux ans à garantir tous les engagements de la société envers la banque ; que la banque a déclaré sa créance à la liquidation judiciaire de la société ouverte le 8 janvier 2013 et a assigné la caution

X... s'est porté caution de la société Ameublement service (la société), envers le Crédit lyonnais (la banque), qui, à la suite de la mise en redressement judiciaire de cette société, a déclaré sa créance

éteinte ; que la dette cautionnée est éteinte du fait de la compensation avec une créance de dommages-intérêts dont l'une ou plusieurs des cautions sont titulaires à l'encontre du créancier principal

B... se sont rendus cautions solidaires au profit de M. et Mme Z... d'obligations de réaliser divers travaux souscrites envers ces derniers par la société Fort Saint James ; que cette société a été mise