CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 913 résultats pour « opinion formulée par les parties sur un point de pur droit (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200830

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

X... avait été l'objet d'un questionnement précis de la part de l'assureur sur ce point, auquel l'assuré aurait pu apporter une réponse susceptible d'être qualifiée d'intentionnellement fausse, la cour

Source officielle

Page 1 sur 346

Suivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06667

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick Y

61372618cd58014677422e66

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00298

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

, selon elle, au prix calculé conformément à la formule convenue", elle était "en droit d'obtenir la constatation judiciaire de la perfection du contrat consécutive à la levée de l'option", quand elle

Source officielle
CC

comm

6079d3aa9ba5988459c59852

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

X... de ne pas poursuivre le bail conclu entre la SCI et la société Eclat n'avait pu entraîner la résiliation de ce contrat, faute d'avoir été précédée d'une mise en demeure de la part de cette dernière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02360

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Auto finance, partie civile, - M.

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f10

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

et manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a refusé de faire droit à toutes les demandes d'actes formulées par les parties civiles et, considérant l'information complète, a dit

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421422

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e29c

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Joëlle, veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 juillet 1993, qui a renvoyé le premier nommé devant la cour d'assises de PARIS sous

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01338

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - L'association Ardeva, L'association Andeva, parties civiles, contre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00716

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

A... ayant formé un recours contre ces décisions, la cour d'appel de Paris a, par un arrêt du 9 avril 2015, sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt à intervenir du Conseil d'Etat sur le recours formé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03310

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

purement factuelle et sans porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la partie civile, que son nom figure dans un listing ; qu'en effet, les deux articles, nonobstant la précaution d'ordre purement

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4334cdc6046d4744d141

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

A la discordance sur le contexte de la chute, s'ajoute le fait qu'il a été blessé de nouveau à l' épaule droite, un traumatisme au genou non démontré.

Source officielle
CC

cr

é de la citation directe délivréec/Jean-Claude X

61372639cd58014677423e37

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb357f38d6b27c27709

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune la naissance ou toute autre situation .

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03872

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - - - - - - - - - - La société [...] , La société

Source officielle
CC

cr

613725c1cd580146774204ba

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

comm

6137240dcd58014677411a47

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir réformé l'ordonnance et admis la créance de la CMSA, alors, selon le moyen : 1 / que l'opinion formulée par une partie au litige sur un point de pur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

en son audience publique tenue au Palais de JusZ...e à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : IRRECEVABILITE et rejet des pourvois formés par M.

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e12

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle