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1 428 résultats pour « option "continuité de soins" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372261cd580146773fc7e9

Cassation

8 décembre 1994

8 décembre 1994

l'ensemble des attributions prévues aux articles 12, 16 et 20 de l'avenant précité, avec priorité absolue à la mise en oeuvre des moyens de communication prescrits par l'article 16, pour faire connaître l'option

Source officielle

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CC

civ1

61372385cd5801467740adf6

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

G... n'avait pas manqué à son obligation générale de diligence et de prudence ; alors que, enfin, en se fondant sur l'opinion d'un membre du conseil départemental de l'Ordre des médecins, émise par une

Source officielle
CA

5e Chambre

5fcaa81d8cbd619f17f2ad84

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Sur l'inopposabilité des arrêts de travail et des soins en l'absence de continuité de symptômes et de soins La Société rappelle que le certificat médical initial ne prescrivait qu'un court arrêt

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175139

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

, les patients adhèrent à la démarche qualité fondée sur la continuité et la coordination des soins en souscrivant un acte d'adhésion et en désignant un médecin généraliste coordinateur ; que les troisième

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000420_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Aux termes des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c52464

Cassation

18 janvier 1996

18 janvier 1996

la cour d'appel de renvoi a maintenu la décision de la Caisse ; Attendu que, selon ce texte, le dossier du médecin âgé de 60 à 65 ans, ayant perçu des indemnités journalières pendant 12 mois après son

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1ad

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

depuis 1984 au soutien de demandes de garantie; qu'indépendamment de la réalité de son affection chronique, André Y... se devait de déclarer les arrêts de travail, les soins et les prises en charge

Source officielle
CC

soc

613723ebcd5801467740fe93

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

Syndicat des médecins libéraux (SML 69), dont le siège est ..., 3 / du Syndicat des médecins du Rhône, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd93d09d737a022ae4a0e3b

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

Par jugement rendu le 29 mars 2018, le TASS a : - déclaré la SAS Options recevable en son recours et bien fondée, - déclaré inopposable à la SAS Options la décision du 16 janvier 2012 de la caisse primaire

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008056639

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

requête, enregistrée le 22 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE, dont le siège est ... (75782), représenté par son

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2107851_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Par la loi n°89-18 du 13 janvier 1989, la maison de Nanterre est devenue le centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre, et il lui a été conféré son statut actuel " d'établissement public

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6285e1316a1876057df5d34a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Vu les écritures déposées à l'audience et soutenues par son conseil aux termes desquelles M. 

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02235_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Il ne s'agit en aucun cas d'un stage de réseau de soins ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10928

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, tout en continuant à être à son service, et qu'il est licencié ultérieurement, il convient d'abord de rechercher si la demande de

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773fae87

Cassation

2 juin 1994

2 juin 1994

..., défendeur à la cassation ; En présence de : M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie, ayant ses bureaux ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

soc

61372261cd580146773fc7e8

Cassation

15 décembre 1994

15 décembre 1994

conventionnelle dite de "continuité de soins" ; Attendu que l'arrêt attaqué, prononcé le 24 février 1992, a accueilli la demande de l'intéressé et condamné la caisse à mettre en oeuvre les dispositions

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6285e1316a1876057df5d342

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[T] [G] de son recours à l'encontre de la décision de la CRA du 9 février 2015 et de la décision du RSI refusant son affiliation en qualité d'auto-entrepreneur au régime micro-social simplifié ; débouté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00933

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

G... précisent que son temps de travail est évalué par quinzaine ; que c'est donc la première option qui sera retenue par la cour ; qu'en conséquence, au regard des éléments qui précédent, il convient

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773fb043

Cassation

2 juin 1994

2 juin 1994

(Haute-Garonne), pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président du syndicat des médecins généralistes de la Haute-Garonne, domicilié en cette qualité ...

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e93cdc6046d47067bf9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

sollicite l'homologation du plan de redressement par voie de continuation.

Source officielle