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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

19 résultats pour « orfèvrerie »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 2

—

nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - Fédération française de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent

Article 1

—

Le programme philatélique de l'année 2013 est complété comme suit : ― salon philatélique de printemps ; ― 50e salon international de l'agriculture ; ― Pierre-Georges Latécoère ; ― centenaire du " 36 quai des Orfèvres " ; ― pont levant Jacques Chaban-Delmas

Article 26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 40

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris

En faisant inspecter les magasins, boutiques et ateliers des orfèvres et bijoutiers, pour assurer la marque des matières d'or et d'argent, et l'exécution des lois sur la garantie.

Article L471-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 23

Code des impositions sur les biens et services

pour lesquelles le montant n'excède pas les seuils suivants, appréciés par redevable et séparément pour chacun des ensembles de biens indiqués : Ensemble de biens sur lequel le seuil est apprécié Seuil Horlogerie, bijouterie-joaillerie, orfèvrerie

Article L471-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 23

Code des impositions sur les biens et services

tarif exprimé en euros par tonne, est déterminé par arrêté du ministre chargé de l'économie entre les limites minimales et maximales suivantes : CATÉGORIE DONT RELÈVE LES BIENS TAUX OU TARIF TAUX OU TARIF Horlogerie, bijouterie-joaillerie, orfèvrerie

Article 2

—

Au titre du 3° du même article : - d'un représentant de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma ; - d'un représentant de la Confédération nationale de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie

Article 1

—

Orfèvrerie. Bijouterie. Groupe 4 N (taille de pierres précieuses). N° 426 (électrochimie). N° 4263 (fabrique de carborundum). N° 4265 (fabrique de carbure de calcium), du sous-groupe 4 C f.

Article 1

—

Groupe XIII : métiers de la bijouterie Classes : Joaillerie ; Bijouterie métaux précieux ; Bijouterie fantaisie ; Taille du diamant ; Lapidaires "pierres de couleur" ; Sertissage ; Orfèvrerie rétreinte ; Glyptique.

Article TABLEAU A

—

Orfèvre (Marchand fabricant) avec atelier et magasin. Quincaillier en demi-gros. Rubans pour modes (Marchand de) en demi-gros. Sel (Marchand de) en demi-gros. Serrurerie (Marchand expéditeur d'objets de). Soie (Marchand de) en demi-gros.

Article 4

—

électroniques Taxe sur l'utilisation des bandes " 700 MHz " et " 800 MHz " du spectre radioélectrique mentionnée à l'article L. 455-44 - Industrie et artisanat Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie

LEGIARTI000025084897

—

pour cycles ou motocycles 35.4CC 2,40 Fabrication de meubles métalliques (y compris coffres-forts) 36.1CC 3,60 Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie

Article I

—

35. 4AC 2, 50 Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles. 35. 4CC 2, 70 Fabrication de meubles métalliques (y compris coffres-forts). 36. 1CC 3, 10 Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie

Article Annexe I (suite)

—

Les encaissements - Vérification de la régularité des moyens de paiement présentés - Enregistrement des encaissements * Taxe parafiscale Horlogerie, Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie.

Article Annexe I

—

Ce sont des créateurs, des maquettistes, des bijoutiers, des joailliers, des sertisseurs, des graveurs, des polisseurs, des lapidaires, des orfèvres qui exercent leur métier dans des entreprises artisanales ou industrielles. 2.

LEGIARTI000023420454

—

moteurs ou construction d'hélices pour l'aéronautique. 35.3 BA Construction de cellules d'aéronefs. 35.3 CA Construction de lanceurs et engins spatiaux. 36.2 CB Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie

LEGIARTI000023420422

—

35.4AC 2,20 Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles. 35.4CC 2,50 Fabrication de meubles métalliques (y compris coffres-forts). 36.1CC 3,40 Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie

LEGIARTI000026909531

—

35.4AC 2,30 Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles. 35.4CC 2,60 Fabrication de meubles métalliques (y compris coffres-forts). 36.1CC 3,80 Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie

Article Annexe

—

moteurs ou construction d'hélices pour l'aéronautique. 35. 3 BA Construction de cellules d'aéronefs. 35. 3 CA Construction de lanceurs et engins spatiaux. 36. 2 CB Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie

Article Annexe

—

cycles 35. 4AC 2,50 Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles 35. 4CC 2,80 Fabrication de meubles métalliques (y compris coffres-forts) 36. 1CC 2,70 Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie