AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137230ccd58014677404c15
26 février 1998
26 février 1998
osseux par voie antérieure au niveau de la corporectomie de T6, prélevé au niveau du bassin, ne pouvait être coté en sus du traitement chirurgical de la cyphose avec prélèvement de greffon avec osthéosynthèse
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soc
61372337cd58014677406ea6
11 mars 1999
11 mars 1999
X... aurait pratiqué une ostéotomie osseuse ou une trépanation en plus de l'ablation de matériel d'ostéosynthèse, le Tribunal a tranché une difficulté d'ordre médical sans mettre en oeuvre la procédure
Source officielle