AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723afcd5801467740ce93
22 mai 2001
22 mai 2001
X... sa décision de résilier l'ouverture de crédit en compte courant, dans un délai de 60 jours à compter de la réception de ladite notification ; qu'il a, par la suite, assigné M.
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civ2
6137213ccd580146773f21f5
28 mai 1990
28 mai 1990
et intérêts arrêtés au 15 janvier 1986, au titre d'une ouverture de crédit en compte courant et d'un prêt ; que le jugement a également validé la saisie-arrêt pratiquée par le crédit agricole sur un compte-séquestre
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