manquements à la réglementation douanière relevés, mis fin aux autorisations délivrées à la SARL KT RECYCLING HEGEINHEIM, lui permettant, d'une part, le franchissement de la frontière suisse par le point de passage

loi ; Donne défaut contre la CPAM de Metz ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Nancy, 2 mai 1989) et les productions, que, sur un passage

Nonce X..., demeurant ...

X... et transportant des membres de sa famille, a été heurtée par un train à un passage à niveau non gardé ; que quatre occupants de la voiture, dont le conducteur, furent tués ; que Mme X..., veuve

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE SUR UN PASSAGE A NIVEAU NON GARDE, DEMOISELLE Y...

L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE PEUT LUI ETRE IMPUTEE, TEL, S'IL N'A PU LE PREVOIR, LE FAIT INSURMONTABLE DE LA VICTIME ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DE NUIT, A UN PASSAGE

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, en ce qui concerne l'atteinte à la personne des époux [B] : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, de nuit, à un passage à niveau non gardé, une

IMPREVISIBLE NI IRRESISTIBLE, A CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'A UN PASSAGE A NIVEAU NON GARDE UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE UNE LOCOMOTIVE DE LA S.N.C.F.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA VOITURE DE BRETON, CONDUITE PAR LUI, CIRCULANT SUR UN CHEMIN ET ABORDANT UN PASSAGE A NIVEAU NON GARDE, HEURTA UNE LOCOMOTIVE TIRANT

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, LORS DE LA TRAVERSEE D'UN PASSAGE A NIVEAU NON GARDE, LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR Z...

Y..., qui conduisait son camion, s'est engagé sur un passage à niveau non gardé en vue d'effectuer un demi-tour ; qu'un convoi ferroviaire conduit par M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS LA TRAVERSEE D'UN PASSAGE A NIVEAU NON GARDE, LA CAMIONNETTE AUTOMOBILE, CONDUITE PAR Y..., DANS LAQUELLE SE TROUVAIENT SA FEMME

CAMIONNETTE CONDUITE PAR TEULIER POUR SE RENDRE DU CHANTIER A L'HOTEL DE MARTRES-TOLOSANE OU ZGRZEBRY DEVAIT PRENDRE SON REPAS ET PASSER LA NUIT ; QU'EN COURS DE ROUTE, LA CAMIONNETTE, EN FRANCHISSANT UN PASSAGE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, UNE COLLISION SE PRODUISIT A UN PASSAGE A NIVEAU NON GARDE ENTRE LE CAMION DE BERTRAND, CONDUIT PAR SON PREPOSE CERTAIN, ET

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, UNE COLLISION SE PRODUISIT A UN PASSAGE A NIVEAU NON GARDE ENTRE LE CAMION DE BERTRAND, CONDUIT PAR SON PREPOSE CERTAIN, ET

VOLANT D'UNE VOITURE APPARTENANT A LA SOCIETE CENTRALE DE BANQUE, DONT IL ETAIT LE PREPOSE, A RENVERSE ET GRAVEMENT BLESSE LA DAME X..., EPOUSE Y..., QUI TRAVERSAIT LA CHAUSSEE DE GAUCHE A DROITE SUR UN PASSAGE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, UNE COLLISION SE PRODUISIT A UN PASSAGE A NIVEAU NON GARDE ENTRE LE CAMION DE BERTRAND, CONDUIT PAR SON PREPOSE CERTAIN, ET

Lot-et-Garonne et contre la CRAMA du Lot-et-Garonne ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Bordeaux, 19 mai 1988), que, lors du franchissement d'un passage

de la route venant du [...] , à environ soixante mètres de ce premier panneau et en amont du croisement avec la route secondaire, un signal triangulaire annonçant un passage à niveau non gardé, à environ

APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 7 SEPTEMBRE 1970, X..., CONDUISANT, DANS UNE RUE DE TOULON, UNE VOITURE AUTOMOBILE DES ETABLISSEMENTS Y..., DONT IL ETAIT LE PREPOSE, A RENVERSE ET BLESSE, SUR UN PASSAGE