[W], condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis et à une peine d'amende pour des faits d'escroquerie et de recel de banqueroute commis entre 2005 et 2006, a sollicité son inscription au barreau

, la Cour estime devoir condamner Pierre X... à la peine de huit ans d'emprisonnement ; "alors que les juridictions correctionnelles ne peuvent prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis qu'après

M... à des peines d'emprisonnement avec sursis et d'amende pour des faits de fraude fiscale commis en sa qualité de gérant ; Attendu que M.

détachés, sans procéder à leur déclaration nominative préalable à l'embauche et leur remettre un bulletin de paie ; que les juges du premier degré l'ont déclaré coupable des faits et condamné à une peine

Y... a été condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis et à verser à la caisse primaire d'assurances maladie de Seine-Saint-Denis, qui s'était constituée partie civile, des dommages-intérêts correspondant

pornographique ; qu'après avoir rejeté l'exception relative à sa garde à vue, les juges du premier degré l'ont déclaré coupable du seul chef de tentative d'atteinte à la vie privée et l'ont condamné à une peine

avec sursis et mise à l'épreuve ; que, par l'arrêt attaqué, la cour d'appel a réduit cette peine à cinq mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, avec exécution provisoire ; Attendu qu'en

d'appel de Nouméa, confirmant un jugement du tribunal correctionnel de Mata'Utu, Mme [R] a été déclarée coupable des délits d'escroqueries en bande organisée et d'abus de biens sociaux et condamnée à une peine

couvert de fausses factures ; Attendu que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié que les opérations incriminées ne pouvaient bénéficier des garanties bancaires alléguées et qui a prononcé une peine

Le tribunal correctionnel a déclaré Mme [S] coupable de blessures involontaires et contravention au code de la route, l'a condamnée à des peines d'emprisonnement avec sursis, d'amende et de suspension

et ordonné la révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve.

Cette décision a également révoqué deux peines d'emprisonnement avec sursis prononcées antérieurement. 3.

Romaric X... à la peine de six ans d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que la peine prononcée est en totale inadéquation tant avec la gravité des faits qu'avec la personnalité du prévenu ; qu'en effet

maintien en détention ; "aux motifs qu'à l'instar du tribunal, la cour estime que seule une peine d'emprisonnement sans sursis est de nature à sanctionner effectivement le délit reproché, tout autre

, la révocation totale d'une peine d'emprisonnement avec sursis prononcée antérieurement à son encontre, une interdiction définitive de gérer, une privation de son droit d'éligibilité pour une durée de

Charles X..., le demandeur) à la peine de cinq mois d'emprisonnement sans sursis ; "aux motifs que M.

Un jugement du 16 décembre 2017, devenu définitif, a condamné Mme [N] à une peine d'emprisonnement, avec sursis, pour des violences suivies d'une incapacité n'excédant pas huit jours, en l'espèce six jours

dont 15 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans et à une amende délictuelle de 6 000 francs outre la peine complémentaire de la confiscation des scellés ; "aux motifs que le casier