A ce titre sa rémunération se compose d'une partie fixe et d'un pourcentage sur les ventes réalisées dénommées guelte. La moyenne de ses trois derniers mois de salaire a été de 4.773,91 .

SUR LES GUELTES, Mme [G] demande à la cour d'infirmer le jugement et de condamner la société ECCE à lui verser la somme de 4 515,60 euros à titre de gueltes dues au titre du travail réalisé de janvier

productivités liées ou non à la rémunération du travail ; que selon les dispositions de l'article L.4614-12 du code du travail, « le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Carl X... a réalisé sans autorisation des travaux de construction consistant à substituer à un petit abri de jardin vétuste, situé sur une élévation, une tour de guet

de chance avérée compte tenu de la spécialité recherchée des fonctions de guetteur sémaphoriste comme suit : • perte de l'indemnité supplémentaire pour charges militaires justifiées (week-end – jours

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

en réparation de leurs préjudices respectifs subis au titre de la perte de perte de chance, avec capitalisation des intérêts sur les sommes dues. l' a confirmé pour le surplus.

trottoir de 1,50 m et à gauche de 1,20 m ; qu'au vu de l'ensemble des éléments recueillis au cours de l'enquête et de l'information, ce décès résulte de deux causes conjuguées et concomitantes : la perte

de chance avérée compte tenu de la spécialité recherchée des fonctions de guetteur sémaphoriste comme suit : * perte de l'indemnité supplémentaire pour charges militaire justifiée (week-end-jours fériés

de Gueltas une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

en tant que démonstratrice à temps complet à compter du 1er février 2010 avec reprise d'ancienneté au 3 août 2009, sa rémunération étant constituée d'une partie fixe et d'une partie variable dite 'guelte

par Me Aurélie CLERC, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS LES BOUTIQUES LONGCHAMP, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et per

Le 26 mai 2008, l'EURL LE GUET-APENS a souscrit une police d'assurance 'multirisques loisirs' auprès de la compagnie Llyod's.

Une femme peut refuser de recevoir le guet mais dans cette hypothèse l'homme qui a une relation avec une autre femme célibataire ne commet pas l'adultère.

Le 26 mai 2008, l'EURL Le Guet-apens a souscrit une police d'assurance " multirisques loisirs " auprès de la compagnie Llyod's.

[Y] à verser à la société 2BL la somme de 10 500 euros au titre de son préjudice de perte d'exploitation, - débouté M.

Victor X... diverses indemnités pour la perte d'une propriété agricole dite "Gentilhomme" Tunisie ; 2° rejette le recours, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ;

la société Clam fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande reconventionnelle, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article 873, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile, le juge ne peut