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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
5fdc1a8992b1f83eab2de0a1
20 décembre 2018
20 décembre 2018
[S] et à Mme [A], sur poursuite du Crédit Foncier de France ; Vu la déclaration d'appel de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110393
19 mai 2021
19 mai 2021
Foncier de surseoir jusqu'à cette date à toutes poursuites à leur égard au titre du crédit relais qu'ils avaient contracté (concl. p. 21 §3 et s. et pièce n° 3) ; qu'en se bornant à affirmer
Source officielleciv2
ère engagée par le Crédit Foncier de Francec/Larmonie suivant la procédure du décret du 28 février 1852
60794b849ba5988459c43555
28 avril 1986
28 avril 1986
engagée par le Crédit Foncier de France contre Larmonie suivant la procédure du décret du 28 février 1852, s'est borné à ordonner une remise de la vente à soixante jours par application du second alinéa
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd8172da17169e92ec5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 029 848, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse
Source officielleciv2
60794c3e9ba5988459c45071
14 février 1990
14 février 1990
Sur le premier moyen : Vu les articles 36 du décret du 28 février 1852 et 642 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière de saisie immobilière sur poursuite d'une société de crédit
Source officielleciv2
60794c849ba5988459c45d5a
16 juin 1993
16 juin 1993
Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Saint-Quentin, 20 décembre 1990), statuant en dernier ressort, que le Crédit foncier de France avait fait saisir
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
6866c68ad33109fd079aa59f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 542 029 848, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée
Source officielleciv2
60794cc79ba5988459c46f38
10 décembre 1998
10 décembre 1998
, applicable, selon l'article 7 de la loi du 10 juin 1853, aux poursuites diligentées par le Crédit foncier subrogé dans les droits d'un créancier poursuivant que le versement du prix d'adjudication entre
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
6686e3ace74459e0c7ecfa5f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 029 848, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b64
29 octobre 1998
29 octobre 1998
La BANQUE PARISIENNE DE CREDIT, subrogée dans les poursuites initiées par le CREDIT FONCIER DE FRANCE, selon jugement du 26 juin 1996, poursuit la vente sur saisie d'un bien immobilier sis à LAINVILLE,
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67eecdf3b848dd6814c5d4e8
3 avril 2025
3 avril 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 542 029 848, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] domiciliée
Source officielleSaisies immobilières
686834274965b5d9df322ac7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En l’espèce, la SA CREDIT FONCIER DE FRANCE s’est désistée de son instance.
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61bb4fb290a346073fd2
1 février 2024
1 février 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542.029.848, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au [Adresse 2] [Localité 7] représentée
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60353d7eb0f2626729e74d76
26 mai 2016
26 mai 2016
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement du 21 mars 2015 faisant suite à un jugement d'orientation du 24 juillet 2014, rendu sur les poursuites de la société Crédit Foncier de France
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033acfdb6986860fb72af6b
27 avril 2017
27 avril 2017
Faits, procédure et prétentions des parties Statuant sur les poursuites engagées par le Crédit foncier de France à l'encontre de la Sci Ternes Vavin suivant commandement à fin de saisie immobilière
Source officielleciv2
61372331cd58014677406a5e
10 décembre 1998
10 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, dont les siège est ..., en cassation d'un
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8aeff
21 février 2008
21 février 2008
le CREDIT FONCIER à leur verser, à titre de dommages et intérêts, une somme au moins égale à 125. 000 euros, - débouter le CREDIT FONCIER de toute autre demande compte tenu de la forclusion intervenue
Source officielleciv2
613722bbcd58014677400bbf
5 juin 1996
5 juin 1996
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1993 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), au profit du Crédit
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01664
4 mai 2016
4 mai 2016
foncier de France, du Crédit immobilier et de M.
Source officielleciv2
613722f0cd58014677403721
9 décembre 1997
9 décembre 1997
foncier de France et non du Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir rejeté ce dire, alors que, selon le moyen, d'une part, en vertu de
Source officiellePage 1 sur 113