La pièce 16 se présente sous la forme d'un tableau récapitulatif visant 17 salariés du Consulat avec le montant de leur salaire, au 20 avril 2016.

3 000 francs, le tout conformément aux articles visés au présent arrêt et aux articles 512 et suivants, 749 et suivants du Code de procédure pénale ; "aux motifs : "attendu que la prévenue soulève

; "alors qu'en statuant hors la présence du prévenu, dont elle constatait qu'il avait déclaré par écrit se trouver dans l'impossibilité de se présenter en raison de difficultés liées à son expulsion

présents, le 4 juillet 1990, lors des débats et du délibéré : Président : M.

a droit à un procès équitable, que ne peut être considéré comme ayant bénéficié d'un procès équitable un prévenu jugé contradictoirement hors de sa présence lorsqu'il est détenu pour une autre cause et

ainsi que son épouse, et qu'ils ont tenté de prévenir des médecins qui n'ont pu se déplacer ; que, contrairement à ce qu'affirme la partie civile, il n'est pas obligatoire que le SAMU soit prévenu par

de l'arme et son usage volontaire par le prévenu sont confortés par les résultats de l'expertise qui établira sur le tee-shirt qu'il portait le soir des faits la présence de particules de baryum et de

que la cour d'appel, qui constatait que le prévenu n'était ni présent, ni représenté à l'audience du 25 février à la date à laquelle le président du tribunal correctionnel de PERPIGNAN avait fait connaître

a comparu et que, conformément à l'article 747 du Code de procédure pénale, le président du tribunal a procédé aux avertissements et informations du prévenu en la présence de ce dernier ; que la Cour

juge un prévenu non comparant, non excusé, sans entendre son avocat présent à l'audience pour assurer sa défense ; qu'il résulte, en effet, de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Robert

et consistant à présenter aux plaignants des additions ou des factures de cartes bleues ne correspondant pas aux coûts de leur consommation et à profiter de leur état de conscience affaibli par l'acool

ou de l'absence -et de ses motifs- du conseil du prévenu ; "alors que devant la chambre d'accusation le conseil du prévenu, s'il en a fait la demande, doit être admis, lors des débats, à présenter

qui a fait de telles déclarations en présence du gendarme D... ne s'est pas rétracté dans le délai de réflexion, qu'il est à présent malvenu à contester les conditions du contrôle sanguin ; que la circulation

n'a jamais prétendu qu'il avait été dépossédé du pouvoir de substituer Me Z..., était présent lors de la reconstitution et n'a alors formulé aucune observation sur la régularité de la procédure ; que

, qui a déclaré avec les autres membres de sa famille, que Jean-Pierre B... est reparti sans présenter la moindre blessure, a néanmoins estimé utile d'appeler immédiatement les gendarmes pour les prévenir

du secrétaire-greffier ; que les mentions de l'arrêt attaqué quant à la présence du greffier lors du délibéré ne mettent pas la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la régularité de

nombreuse d'autres voitures s'opposerait à tout débordement ; que le comportement du prévenu était, à cet égard, encore plus délibérément hasardeux puisque, soucieux de préserver sa Ferrari, Gérard Y.

du prévenu, et que celui-ci n'a pas été informé de la date à laquelle le jugement serait prononcé ; que l'affaire ayant été débattue et le jugement prononcé hors la présence du prévenu, seule la signification