à motiver sa décision ; qu'en décidant néanmoins que la prime de gestion ne présentait pas un caractère variable, de sorte qu'elle devait être intégrée dans le calcul de la prime de treizième mois, au

Y..., employés par la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel de salaire au titre de la prime de gestion pour les années 1995 à

de gestion pour les années 2020, 2021 et 2022 ; 2°) d'enjoindre Ile-de-France Mobilités à lui verser la somme de 3 534,67 euros au titre de la prime de gestion sollicitée pour les années en cause avec

que pour calculer les primes de gestion et de treizième mois, il ne devait pas être tenu compte de leur temps de présence dans l'entreprise, le conseil de prud'hommes a violé les articles 34 et 42 de

maladie des exploitants agricoles (Gamex) reproche au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Rennes, 15 septembre 1983) de l'avoir déclaré débiteur d'une prime de gestion pour les années 1981 et

Sur la prime, de gestion pour les années 2001 à 2005 : L'article 42 de la convention collective nationale des sociétés d'économie mixte d'autoroutes institue une prime de gestion pouvant aller de 10 %

fixes du mois de décembre, payables à raison de 50 % en juin, 50 % en décembre ; -une prime de gestion pouvant aller de 10 à 25 % du salaire de base de décembre et fixée chaque année par la société en

Il a retenu sur la prime de gestion pour les années 2001 à 2005, que l'article 42 de la même convention collective institue une prime de gestion pouvant aller de 10 à 25 % du salaire de base de décembre

l'agent et à raison de 50 % de son taux de présence ; que faisant valoir que depuis 1996, date de son élection aux fonctions de délégué syndical du syndicat SUD, sa prime de gestion n'a fait que chuter

grief au jugement (conseil de prud'hommes de Saint-Gaudens, 14 février 1997) de l'avoir condamné à payer au salarié une certaine somme à titre de rappel de primes de gestion, alors, selon le moyen, d'une

donc s'intégrer dans le calcul de la prime de treizième mois ; que le même article 42 de ladite convention collective prévoit une prime de gestion pouvant aller de 10 à 25 % du salaire de base de décembre

fixes du mois de décembre, payable à raison de 50 % en juin, 50 % en décembre ; une prime de gestion pouvant aller de 10 à 25 % du salaire de base de décembre et fixée chaque année par la société en fonction

Y... au titre de sa prime d'équipe de gestion financière ; AUX MOTIFS QU'outre le pourcentage contesté de la prime d'équipe de gestion financière, les parties s'opposent sur le nombre de "collaborateurs

Considérant, en troisième lieu, d'une part, qu'en vertu de la délibération du Conseil de Paris des 15 et 16 novembre 2004, la prime de gestion accordée aux architectes voyers au taux moyen de 9 % pour

unique commun aux pourvois : Attendu que Mme Y... et trois autres salariés employés par la société des Autoroutes du Sud de la France ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de la prime

contractuels du 1er juillet 2010 et de condamner l'employeur à payer à la salariée certaines sommes à titre de rappel de salaire et de prime de gestion pour les mois d'octobre et novembre 2012 outre les

Sur la demande en paiement de prime de gestion et d'indemnisation de la clause de non-concurrence La SAS Winmedia Group acquiesçant à ces demandes, il convient de la condamner également à verser à

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme L... et 17 autres salariés de la société Tetraco ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement d'une prime

Pour rejeter la demande en rappel de prime de gestion, l'arrêt retient que le seuil de déclenchement de la prime n'est pas atteint dès lors qu'au titre de l'année 2011, et après revalorisation sur la base

de panier, une prime de non accident et d'entretien de 187 euros brut mensuel et une prime de gestion de 280 euros brut.