Il précisait en outre que la prime de logement était calculée sur la base des versements effectués pendant les années au cours desquelles le prix moyen du mètre carré de logement avait augmenté plus rapidement

X... et cinq autres salariés percevaient une prime de logement et une gratification de fin d'année prévues par un protocole d'accord signé le 20 mars 2000 par MM.

majorations relatives au travail des jours de repos, des indemnités conventionnelles ou non ayant le caractère de remboursement de frais, des gratifications à caractère aléatoire, bénévole ou temporaire", la prime

que « depuis août 2006, la prime de logement était justifiée par la situation de Mme Y... qui ne logeait pas sur place, alors que Mme X... était logée sur place, ce qu'elle ne conteste pas.

d'ancienneté, * la somme de 22,86 € à titre de rappel sur la prime de logement

l'avoir déboutée de ses demandes de reclassement en 1947 en tant que directeur d'établissement catégorie A (plus de 100 lits), de reconstitution de carrière et de rappel de salaire, ainsi que de rappel de prime

en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Gefco à payer un solde d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que la prime de logement qui ne

refusant de lui accorder une prime de logement, 2°- annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

[V] [B] la somme de 10.000 euros à titre de rappel de prime de logement, avec intérêts au taux légal.

Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu que Mme X..., employée aux Charbonnages de France depuis 1969, mariée et mère d'un enfant, percevait au titre de l'arrêté ministériel du 25 mai 1965, pris

X... bénéficierait par ailleurs d'une prime de logement est sans incidence sur le niveau indiciaire de cet emploi ; que la commission d'homologation était donc tenue de rejeter, comme elle l'a fait par

dans le cadre de ladite convention collective l'avaient privée de la prime de logement dont elle bénéficiait jusque là en vertu d'une délibération de l'assemblée générale des copropriétaires du 15 décembre

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 55 DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958, 13 DE LA LOI DES 16 ET 24 AOUT 1790 ET DU DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III, DES ARTICLES L. 140-2 A L. 140-8

l'inspecteur d'académie des Pyrénées-Atlantiques a refusé son affectation dans le département, d'autre part, à l'allocation de dommages et intérêts représentant une annexe de salaire avec les indemnités et primes

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme au titre du rappel de primes au logement et d'éloignement et une somme supplémentaire en cause d'appel en application

X... de sa demande en paiement d'indemnités de logement, la cour d'appel énonce que la prime de logement n'était plus due au mois de juin 1993 en raison de la mise à pied de l'intéressé du 1er juin au

Par contre depuis août 2006 la prime de logement était justifiée par la situation de Mme [N] qui ne logeait pas sur place alors que Mme [V] était logée sur place, ce qu'elle ne conteste pas.

dite « de vie chère » égale à 20 % du salaire de base ; que son employeur ayant concomitamment cessé de verser la prime d'indemnité de logement prévue par l'accord d'entreprise du 15 mars 1983, le salarié