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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372162cd580146773f3499
25 octobre 1990
25 octobre 1990
contrôle, l'URSSAF a réintégré notamment l'assiette des cotisations dues par la société Alsthom Atlantique au titre des années 1977 à 1981, dans la mesure où elle excédait la somme de 23 francs, la prime
Source officiellesoc
6079b1ce9ba5988459c53bba
5 juillet 2005
5 juillet 2005
de transport et d'une gratification de fin d'année se substituant aux primes existantes ; que l'application de tout ou partie de ce protocole a été limité à certains salariés de l'entreprise et refusé
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6788a09da1dbfbd5d79cd5e2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[H] a bénéficié d'une prime mensuelle de transport d'un montant de 1 000 francs soit 152,45 euros nets en raison de l'éloignement de son domicile par rapport à son lieu de travail habituel.
Source officiellesoc
61372214cd580146773fa112
16 mars 1994
16 mars 1994
que le défaut, dans le cadre d'un plan social accompagnant un licenciement collectif avec proposition de reclassement impliquant un changement de lieu de travail, de propositions "convenables" de transport
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddc7
10 mai 2011
10 mai 2011
Franck X... les sommes suivantes : ¤ 9 246, 72 € au titre des salaires relatifs à la période du 1er janvier 2009 au 28 février 2010, outre 924, 67 € de congés payés et 121, 94 € de primes mensuelles
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9335b
6 juin 2016
6 juin 2016
de transport et 530 euros de prime de bilan proratisée), en rappelant la jurisprudence constante suivant laquelle l'indemnité de licenciement doit être calculée à partir du salaire mensuel habituel lorsque
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a1b
9 novembre 2015
9 novembre 2015
brut composé d'un montant fixe de 1200 euros, d'une commission de 4 % sur le montant de son chiffre d'affaires hors taxes, d'une prime mensuelle de transport de 200 euros, d'une prime annuelle de 500
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00264
26 janvier 2011
26 janvier 2011
En plus, vous nous précisez que nous percevrons « une indemnité de transport conformément aux usages ».
Source officielle15e chambre
642fb7cecece1704f5747af0
6 avril 2023
6 avril 2023
brut forfaitaire de 8 750 euros sur douze mois, porté au 1er avril 2010 à 8 966,67 euros, une prime mensuelle d'assiduité transport de 195,50 euros, un avantage en nature véhicule évalué à 348,60 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90358
5 mars 2013
5 mars 2013
de transport corollaire.
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000017665245
11 juin 1963
11 juin 1963
Dassaud, sénateurs, relatives à l'extension à tous les salariés du secteur privé du bénéfice de la prime spéciale uniforme mensuelle de transport instituée dans la première zone de la région parisienne
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c552fd
18 décembre 1972
18 décembre 1972
COLLECTIVE DE TRAVAIL POUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES TOUTES CATEGORIES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE EN DATE DU 1ER JANVIER 1965, ET L'ARRETE MINISTERIEL DU 28 SEPTEMBRE 1948 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00693
10 avril 2013
10 avril 2013
forfaitaire mensuelle de transport de 230 euros ; que la SAS CREDIT IMMOBILIER a son siège à BORDEAUX ; que lors de la réunion du CHSCT la direction a, dans le souci d'optimiser la gestion des flux des
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec03
28 novembre 2011
28 novembre 2011
T. de la Guadeloupe, en qualité de directeur moyennant un salaire annuel de 80 000 €, augmenté de 3, 25 %, d'une prime mensuelle forfaitaire de transport de 80 € et d'un treizième mois en vertu d'un avenant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661d6e33082b40ce99b66c07
5 avril 2024
5 avril 2024
domicile - lieu de travail », que : « Peuvent être déduits de l'assiette : […] Versement de la prime de transport de 4 euros • le versement de la prime de transport de 4 euros (anciennement 23 F par
Source officielleChambre sociale
61631c5e48f63659ca90a6d8
8 septembre 2011
8 septembre 2011
d'une prime forfaitaire de transport) ; nous vous avons également proposé une mobilité fonctionnelle sur un poste commercial avec un accompagnement sur mesure et notamment la mise en place d'un programme
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dafe
4 avril 2011
4 avril 2011
mois, ainsi que les charges de la vie courante, tandis que Madame Stéphanie Y... acquitte un loyer de 870 euros, outre les charges de la vie courante ; que Monsieur Jean-Noël X... perçoit également une prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01136
2 décembre 2020
2 décembre 2020
repas, des primes qualités, primes d'objectifs, participation de l'employeur à la mutuelle, indemnité kilométrique, modification de l'indemnisation des temps de coupure, enfin augmentation de la prise
Source officiellesoc
61372340cd580146774075f0
16 février 1999
16 février 1999
X... a perçu, en 1992, 22 883 francs de prime gaz et en 1993, 36 566 francs ; qu'il n'apparait aucune prime gaz à compter du 1er avril 1994, date d'exploitation de la S.E.F., mais une prime spéciale mensuelle
Source officiellesoc
613723f5cd580146774106a2
21 mai 2002
21 mai 2002
de fin d'année 1994, alors, selon le moyen, qu'elle avait soutenu dans ses conclusions d'appel demeurées sans réponse qu'il était d'usage constant que les salariés perçoivent une prime de fin d'année
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