Lefèvre, qui avaient participé, en qualités respectives d'architecte et d'entrepreneur, à la construction du bâtiment, coupables d'homicides et blessures involontaires et a mis à leur charge la même indemnisation

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE MAZIERES, EN SA QUALITE D'ARCHITECTE, A GARANTIR SA CLIENTE,

a été confiée par l'Etat aux architectes Z..., X... et Y... par un contrat d'architectes en date du 8 janvier 1973 ; qu'il en résulte, et alors même que la délégation à l'Etat de la maîtrise de l'ouvrage

d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Gil-Cros-Crespy, demande au juge des référés d'ordonner une expertise afin de déterminer l'étendue des préjudices qu'elle subit, d'une part, en sa qualité

[H] [G] de ce qu'il a obtenu la désignation par le magistrat chargé d'instruire par ordonnance du 14 février 2023 de Mme [X] [P] en qualité d'expert architecte chargé de donner son avis sur les aménagements

de collective, reste investi du droit moral de l'auteur et, partant, du droit au respect de son nom et de sa qualité ; que l'architecte dont il n'est pas contesté qu'il a contribué à la création originale

limitée dont le siège est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1986 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre A), au profit : 1°) de Monsieur Jean Y..., pris ès qualités

sur plusieurs documents relatifs à l'exécution et qu'il a laissé croire aux époux X... qu'il était intervenu tout au long de la construction en qualité d'architecte; Qu'en statuant ainsi après avoir

T... a été engagé le 2 mai 2007 par la société Arcane architectes en qualité de collaborateur d'architecte et classé au coefficient 370, statut non cadre, de la convention collective des entreprises d'architecture

preuve de l' existence d' un contrat de mandat portant délégation de maîtrise d' ouvrage qu' il aurait conclu avec la société BM Etudes laquelle aurait par la suite contracté avec Monsieur X... en qualité

[N] en sa qualité d’ architecte maître d’œuvre n’a pas contrôlé les qualifications de M. [X] et n’a pas vérifié qu’il était bien titulaire de la couverture d’assurance décennale obligatoire.

CA, architectes, M.

Il verse aux débats pour justifier de cette qualité deux plans présentés comme étant ceux de la villa [Z], comportant le cachet en relief de '[F] [T], architecte'.

avec celui de la SARL EKO CONCEPT ; il a aussi établi une facture à en-tête EKO CONCEPT mais avec son tampon en qualité d'architecte le 24/10/02 concernant la mission de suivi de chantier pour la réalisation

de l’ensemble des personnes qui y sont identifiées en qualité d’« architecte D.P.L.G. », la société Thierry Naberes Architectes n’est pas fondée à soutenir que le groupement attributaire ne justifiait

imitation de la signature d'Alexandra E..., - il a ensuite modifié l'activité de l'entreprise sans déclaration au registre du commerce, pour effectuer des aménagements de locaux commerciaux, avec la qualité

C est située dans le champ de protection du site de Morne Champagne, inscrit et classé en application de l'article L. 341-1 du code de l'environnement en raison de ses hautes qualités paysagères.

[E] a été engagé en qualité d'architecte-urbaniste et qu'il ne remplit pas les conditions conventionnelles pour être qualifié d''architecte en titre'.