Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la SEINE-et-MARNE, en date du 15 février 1995 qui les a condamnés, le premier, pour vols et tentative de vol avec arme, violences aggravées, recel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Et ce alors que l'article 434-6 du code pénal, qui prévoit que le délit de recel de criminel par fourniture d'un logement, d'un lieu de retraite, des subsides, des moyens d'existence ou tout autre moyen

tribunal de première instance de Bruxelles, pour des faits qualifiés de vol avec violence, ou menace en bande et de nuit avec usage d'armes et de véhicules, vol avec effraction, incendie volontaire, recel

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juillet mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

QUALIFIE, AU MOTIF QUE LA CONNAISSANCE PAR L'INCULPEE DE DEUX DES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES QUALIFIANT LE VOL (NUIT ET REUNION) ETAIENT SUFFISANTES POUR REVETIR LE RECEL D'UNE QUALIFICATION CRIMINELLE

          Arrêté le 4 décembre 1964 du chef de recel de criminel et d'aide à l'évasion d'un détenu, il fut condamné le 6 février 1965 par le tribunal correctionnel

2006 sous le numéro IDP 8/2006, Ayant pour avocat Maître MARTEAU Avocat à la cour d'appel de REIMS, Vu le dossier de la procédure, duquel il résulte que Fabien X..., mis en examen du chef de recel

2006 sous le numéro IDP 9/2006, Ayant pour avocat Maître COHEN-SABBAN, Avocat au barreau de PARS, Vu le dossier de la procédure, duquel il résulte qu'Abdelkader X..., mis en examen du chef de recel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Raphaël et D... de vols aggravés criminels, arrestation et, à l'exception de Y..., séquestration de personnes prises comme otages et association de malfaiteurs, - Y... de tentative d'homicides volontaires

Nordine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 3 février 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel aggravé, recel et complicité

A..., DE COMPLICITE D'ARRESTATION ILLEGALE, DE COMPLICITE DE SEQUESTRATION ILLEGALE ET DE RECEL DE CRIMINELS.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

les 16 et 21 février 2012 ; 4) le 27 janvier 2016, par la cour d'assises du Rhône, à douze ans de réclusion criminelle, pour vol avec arme en bande organisée, recel, destruction volontaire du bien d'autrui