, subornation de témoin et entrave, a infirmé l'ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi du juge d'instruction et ordonné un supplément d'information, le second, en date du 3 mars 2022, qui l'a renvoyée

Par arrêt du 8 juillet 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la chambre de l'instruction, et renvoyé l'affaire devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de

tribunal correctionnel ; "alors, d'une part, que lorsque le juge d'instruction a renvoyé une personne dénommée devant la juridiction correctionnelle, du chef d'une ou plusieurs infractions, fût-ce irrégulièrement

Z..., à qui il appartenait de saisir le juge d'instruction de sa demande d'audition dans l'une des formes exigées par l'article 81, 10ème alinéa, du code de procédure pénale auquel renvoie l'article 82

le renvoi était demandé; qu'en conséquence, le réquisitoire définitif requérant le renvoi pour des faits dont le parquet n'avait jamais saisi le juge d'instruction, devait être annulé ; "alors,

dispositions étant expressément maintenues, et a renvoyé l'examen de l'affaire devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée (Crim., 4 février 2025, pourvoi

2001, a prononcé la nullité de l'ordonnance de renvoi ; que, le 21 décembre 2001, le procureur de la République, auquel la procédure avait été renvoyée par le tribunal, a saisi le juge d'instruction de

, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de la chambre de l'instruction a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction qui s'était bornée à renvoyer Adel X... du chef de violences

Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 octobre 2017, qui a confirmé partiellement l'ordonnance du juge d'instruction et l'a renvoyé devant la

Par arrêt du 29 décembre 2022, la chambre de l'instruction statuant sur renvoi après cassation a déclaré irrecevable l'appel de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel.

Les juges ajoutent, pour ordonner le renvoi de M. [A] devant la cour d'assises du chef de meurtre et dire n'y avoir lieu à suivre à l'égard de MM.

devant le tribunal correctionnel par ordonnance du juge d'instruction, adoptant expressément les termes du réquisitoire définitif, du chef du délit d'enlèvement et de séquestration ; qu'en ajoutant aux

d'instruction se sont accordés pour un renvoi devant le tribunal correctionnel, conduit la Cour à s'interroger tant sur le particularisme de l'appel d'une ordonnance de renvoi devant le tribunal que sur

Le 14 mars suivant, ce dernier a adressé au juge d'instruction des observations sollicitant que soit envisagé le dessaisissement de celui-ci au profit d'un autre juge d'instruction du même tribunal en

ce renvoi au sens de l'article 206 » et n'a « pas compétence pour examiner les charges ayant amené le juge d'instruction à ordonner le renvoi de M.

d'instruction ont retenu le principe du renvoi devant une juridiction pénale de M.

des chefs de poursuite non visés par l'ordonnance du juge d'instruction que si ceux-ci ont été compris dans les faits pour lesquels la personne a été mise en examen par le juge d'instruction ; qu'en l'espèce

La cause et les parties ont alors été renvoyées devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, qui, par arrêt du 28 novembre 2023, a renvoyé l'accusé devant la cour d'assises