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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372557cd5801467741ce59
2 juillet 1991
2 juillet 1991
Yves, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 février 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de vol avec port d'arme
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61372539cd5801467741bfde
7 février 1990
7 février 1990
Michele, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE en date du 24 octobre 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et usage, contrefaçon et
Source officiellecr
61372539cd5801467741bfdf
7 février 1990
7 février 1990
Michele, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE en date du 24 octobre 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et usage, contrefaçon du
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61372539cd5801467741bfe0
7 février 1990
7 février 1990
Michele, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE en date du 24 octobre 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et usage, contrefaçon et
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61372674cd58014677425b01
21 mars 2000
21 mars 2000
Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors que satisfait aux exigences du texte susvisé la déclaration d'appel formée par l'avocat d'une personne morale, sans que soit mentionné l'organe qui la représente
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6079a8c59ba5988459c4ed92
7 mars 2000
7 mars 2000
REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 5 mars 1998, qui a rejeté sa demande d'annulation d'actes d'exécution
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TZ, en date du 2 juillet 1998, qui, dans l'information suiviec/Francis X
613725c0cd58014677420401
15 septembre 1999
15 septembre 1999
SOCIETE FAMT, - La SOCIETE TECHNOD, - La SOCIETE FERMOBA ATLANTIQUE, - La SOCIETE FERMOBA SUD OUEST, - La SOCIETE NOUVELLE FILTRABAT, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation
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61372555cd5801467741cd59
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 avril 1991, qui, dans une information suivie du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants
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61372671cd580146774259aa
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 avril 1991, qui, dans une information suivie du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa319a009f81000890dd66
18 janvier 2024
18 janvier 2024
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée
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ENNES, en date du 17 juin 1999, qui, dans la procédure suiviec/Alain X
613725c2cd5801467742051b
31 mai 2000
31 mai 2000
Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation
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613725a3cd5801467741f69b
18 décembre 1997
18 décembre 1997
Yves, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 août 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de confiance et abus de biens sociaux, a confirmé
Source officielleChambre 1-9
642d1437cb8fa004f57da06a
4 avril 2023
4 avril 2023
APPELANTE Société [6] REPRESENTEE PAR LA [1] (réf. : 21314333192, 10491495767), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau
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613726a2cd580146774273ea
11 septembre 2007
11 septembre 2007
alors, d'autre part, que les chambres de l'instruction sont tenues de répondre aux articulations essentielles des mémoires dont elles sont saisies ; qu'en se bornant à affirmer que les garanties de représentation
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61372521cd5801467741b38b
11 décembre 1991
11 décembre 1991
Roger, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 août 1991 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentatives d'assassinat, a infirmé l'ordonnance
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61372539cd5801467741bfdd
7 février 1990
7 février 1990
Michele contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE en date du 24 octobre 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et usage, contrefaçon du Sceau
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613725eecd58014677421a07
27 mars 2001
27 mars 2001
Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation
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6137258dcd5801467741eba5
1 mars 1994
1 mars 1994
Ahmed, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 novembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, a confirmé l'ordonnance
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6137259ccd5801467741f2ef
9 juillet 1998
9 juillet 1998
observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation
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6137269dcd5801467742710d
31 mars 2005
31 mars 2005
706-52 du Code de procédure pénale, 379 du même Code, et violation du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'à deux reprises, le président a fait représenter
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