« Les Comptes rendus publient dans leurs séries scientifiques, sous la responsabilité des Secrétaires perpétuels, assistés de comités de rédaction ou de comités de lecture, des notes annonçant un résultat

QU'AINSI, LA COUR D'APPEL A DENATURE LEDIT BREVET LORSQU'ELLE LE COMPARE A L'ANTERIORITE OPPOSEE, TOUT D'ABORD EN EXCLUANT, CONTRAIREMENT A SON TEXTE, UNE CARACTERISTIQUE ESSENTIELLE PRODUISANT UN RESULTAT

Le Manuel de Frascati auquel il est ainsi fait référence prévoit notamment, s'agissant du critère consistant à " comporter un élément de nouveauté ", qu'il s'agit de " viser à obtenir des résultats nouveaux

modification ou une adjonction, il importe peu que le brevet second résolve un problème différent de celui du brevet antérieur, qu'il emploie des moyens techniques additionnels ou qu'il permette d'obtenir un résultat

UN CONTRAT A VIOLER SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES NE PEUT CONSTITUER UN ACTE DE COMPLICITE CIVILE QU'A CONDITION QUE LE TIERS AIT CONNU L'EXISTENCE DES OBLIGATIONS VIOLEES ET QU'EN L'ESPECE IL NE RESULTE

aboutissant à la création de connaissances et de résultats nouveaux au regard du stock de connaissances et dès lors qu’aucun modèle de pilotage n’est adaptable à son organisation, sans faire perdre son

Il résulte de l'article R. 5121-28 que le titulaire d'une autorisation de mise sur le marché se voit reconnaître une exclusivité sur l'utilisation des résultats des essais cliniques et précliniques réalisés

brevetable permettant par sa forme et sa manière d'obtenir un résultat industriel nouveau ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué, en retenant l'antériorité prétendue, au lieu de rechercher si les différences de

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, qui a été suivie, le 25 juillet 2011, de l'envoi d'une proposition de rectification portant notamment calcul d'un nouveau résultat fiscal imposable

A B demande au tribunal des informations sur les démarches à faire afin de faire reconnaître ses nouveaux résultats. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

l'on devait considérer que cet électeur avait participé au vote sans que l'enveloppe contenant son bulletin soit ouverte ; que le dépouillement du vote de l'intéressé a provoqué la proclamation de nouveaux

INDUSTRIEL NOUVEAU MAIS SEULEMENT UNE COMBINAISON NOUVELLE DE MOYENS EN VUE D'UN RESULTAT INDUSTRIEL, QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET, APRES AVOIR CONSTATE QUE LE BREVET COLLARD REPRESENTAIT UNE ADAPTATION

secteur ; qu'il était prévu qu'au mois de juin suivant, en tenant compte des résultats, un nouveau contrat, définissant les objectifs à atteindre, serait signé ; que ce contrat n'a pas été signé et que

Elle indique que cet arbre n'a finalement pas été abattu et que les services de la commune ont procédé à un second contrôle sans qu'elle ait eu accès aux résultats de ce nouveau contrôle.

1336704 ET SON ADDITION N° 93748 AUX MOTIFS QUE LA MODIFICATION DANS LA MORPHOLOGIE DES BRAS LATERAUX AU REGARD DE L'ANTERIORITE RETOR N'AFFECTE PAS LE FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS ET NE PRODUIT AUCUN RESULTAT

ses copies de droit civil et de droit des obligations avant que sa situation ne soit réexaminée dans le respect du plan d’accompagnement de l’étudiant en situation de handicap (PAEH), afin que de nouveaux

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier, notamment des résultats du nouveau bornage Eurodac réalisé à la demande de M.

irrégularités constatées et non au terme d'une reconstitution théorique fondée sur l'application d'un coefficient de marge brute, le coefficient de 33 % n'ayant été utilisé que pour corroborer les nouveaux