prononcer ;d'ordonner l'expulsion de Monsieur [G] [L] ;de supprimer le délai de deux mois du commandement de quitter les lieux, afin de tenir compte de l'absence d'assurance locative, faisant courir tout risque

prononcer ;d'ordonner l'expulsion de Madame [S] [O] ;de supprimer le délai de deux mois du commandement de quitter les lieux, afin de tenir compte de l'absence d'assurance locative, faisant courir tout risque

d'ordonner l'expulsion de Monsieur [I] [P] [Z] [V] ;de supprimer le délai de deux mois du commandement de quitter les lieux, afin de tenir compte de l'absence d'assurance locative, faisant courir tout risque

Monsieur [G] [W] [V] et tout habitant de leur chef ;de supprimer le délai de deux mois du commandement de quitter les lieux, afin de tenir compte de l'absence d'assurance locative, faisant courir tout risque

III-6 du bail, à la charge du bailleur comme entrant dans la définition des grosses réparations de l'article 606 du Code civil et qu'ils présentaient un caractère d'urgence pour la sauvegarde de l'immeuble

prononcer ;d'ordonner l'expulsion de Monsieur [H] [I] ;de supprimer le délai de deux mois du commandement de quitter les lieux, afin de tenir compte de l'absence d'assurance locative, faisant courir tout risque

UNE PRECEDENTE DECISION DU 5 JUIN 1962, ETE CONDAMNES A FAIRE EXECUTER A LEURS FRAIS, SOUS LE CONTROLE DE L'EXPERT Y..., COMMIS A CET EFFET, LES TRAVAUX DE REFECTION DES MALFACONS CONSTATEES DANS L'IMMEUBLE

des requérants, décrire les défauts affectant ces travaux de démolition susceptibles d'être à l'origine de désordres ou de risques pour l'immeuble des requérants, déterminer et décrire les travaux de

suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2025, la commune de Bugarach (Aude) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les risques

Eu égard aux risques pour l'immeuble mitoyen sis 9 rue Félix Pyat, le maire a, par un " arrêté de police " du même jour, notamment interdit provisoirement cet immeuble à l'habitation.

, sous le contrôle d'un maître d'œuvre, lequel devra attester qu'ils ont été réalisés dans les règles de l'art et que la toiture de l'immeuble de Monsieur [E] ne présente plus aucun risque pour l'immeuble

AVAIT SOUSCRIT UNE POLICE GARANTISSANT LES RISQUES CONCERNANT L'IMMEUBLE ET LE FONDS DE COMMERCE, NOTAMMENT LES RISQUES INCENDIE ET RESPONSABILITE CIVILE, A ACCEPTE DE L'INDEMNISER POUR LE DOMMAGE CAUSE

UN IMMEUBLE SUR SON TERRAIN SELON LES PLANS ET SOUS LE CONTROLE DE L'ARCHITECTE DECAUX, A CONFIE LES TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET DE SOUS-OEUVRE A LA SOCIETE SURESNOISE D'ENTREPRISE QUI LES A SOUS-TRAITES

compte du syndicat des copropriétaires Le Cairn, par le cabinet CJM Transimo domicilié Place Emile Hodoul, 05200 Les Orres, de dresser constat de ce bâtiment, dire si les travaux réalisés présentent un risque

X... par avenant établi le 24 janvier 1985 par cette société ; que, dans la nuit du 10 au 11 août 1986, un incendie a détruit le fonds et endommagé l'immeuble ; que, M.

de Reuilly à Paris (le syndicat) a fait assigner la société Espaces Roméo Guérin (la société ERG), copropriétaire, en payement de charges de copropriété comprenant la surprime de l'assurance multi-risques

Elle soutient qu'en raison des désordres l'affectant, tels que les risques d'effondrement, l'immeuble en cause représente un danger pour la sécurité publique et la sécurité de ses occupants.

par mise à disposition au greffe à la date du 06 Janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat à effet du 23 février 2024, l'E.P.I.C HABITAT ET METROPOLE a donné à bail à Madame [I] [L], un immeuble