AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

par elle, devaient être retenus pour la totalité de leur montant, s'élevant à 15 500 000 F ; que, s'agissant des deux autres "rubriques", la Cour a estimé que les postes qu'elles comportaient correspondaient

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

transcrit en marge ou à la suite des arrêts partiellement cassés ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et signé par M.

      Sous cette rubrique, la Cour doit dès lors rechercher si la détention du requérant entre le 6 mars 1992 (paragraphe 18 ci-dessus) et le 25 août 1993 (paragraphe 25 ci-dessus) ainsi

Mme [T] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Besançon dans la rubrique « traduction albanais » (H-2.8.1). 2.

inscrit depuis 2017, ainsi que la cour d'appel de Versailles, où il a demandé à être inscrit dans la même rubrique.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Noble du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Maurel, le syndicat

et en déduit que les mérites de sa candidature n'ont pas été appréciés en considération de la bonne rubrique.

Boivin a donné à bail un local à usage d'habitation, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 1990), lequel sous la rubrique " composition de la cour lors des débats et du délibéré " porte les mentions

X..., expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bastia, sous la rubrique Masseur-kinésithérapeute a sollicité son inscription en tant que "masseur kinésithérapeute avec

X..., expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bastia, sous la rubrique masseur-kinésithérapeute a sollicité son inscription en tant que "masseur kinésithérapeute avec

GENERAL ADJOINT DE LA SOCIETE, EN REPARATION DE LEUR FAUTE, AYANT CONSISTE A FAIRE FIGURER A L'ACTIF DU BILAN DE 1963, SOUMIS A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 12 MAI 1964, SOUS LA RUBRIQUE

ministère public, partie nécessaire et intégrante des juridictions répressives, était présent lors du prononcé de la décision le 26 novembre 1992, les débats ayant eu lieu le 15 octobre et sous la rubrique

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, D'UNE DEMANDE TENDANT A SON INSCRIPTION A L'ANNUAIRE DE 1970 SOUS LA RUBRIQUE "EXPERTS Z...

ET VENTE DE TOUS VEHICULES INDUSTRIELS ET DE TOURISME, DONT LE DEPOT AVAIT FAIT L'OBJET D'UNE INSERTION PARUE LE 25 DECEMBRE 1976 AU BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES SOUS UNE RUBRIQUE

TENAIT UNE RUBRIQUE SUR LE COURS DES HALLES DANS LE PARISIEN LIBERE ; QUE CETTE COLLABORATION CESSA EN JANVIER 1972 ; QU'IMPUTANT LA RUPTURE A CE JOURNAL, ELLE LUI DEMANDA LE PAIEMENT DE DIVERSES

regard de l'article D 732-1 du Code du travail ; Mais attendu qu'ayant exactement relevé que la nomenclature des entreprises visée à l'article D 732-1 du Code du travail comporte au groupe 33 une rubrique