X... était sans importance pour écarter la présomption de salariat et en refusant de considérer que la condition d'autonomie était remplie, bien que M.

Le litige porte sur la détermination de la masse salariale brute, dont dépend le montant des deux subventions.

des journalistes ; qu'en écartant la présomption de salariat résultant de l'existence d'un contrat de travail apparent après avoir constaté que M.

Caisse ; Attendu que Mme X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, s'il incombe à celui qui l'invoque d'apporter la preuve de son activité salariale

X... au passif du redressement judiciaire de la société NPI, alors, selon le moyen, qu'une demande en fixation de créances salariales ne figurant pas sur le relevé des créances établi par le représentant

fixes indépendantes de l'indice salarial de sorte que manque de base légale, au regard de l'article 1134 du Code civil, l'arrêt attaqué qui retient que les primes auraient un tel caractère sans vérifier

X... le bénéfice de ces points au seul motif qu'il n'apportait pas la preuve du versement effectif de la part salariale, et sans rechercher, comme elle y était invitée par les conclusions, si le paiement

reçu, d'une personne demeurant en Côte d'Ivoire qui l'avait préalablement contacté, un chèque à son ordre d'un montant de 9 827,75 euros, daté du 9 février 2016, émis par la société CM-CIC Epargne salariale

X..., ès qualités de liquidateur de la société, fait grief à la décision attaquée (conseil de prud'hommes de Vienne, 13 juillet 1994) de l'avoir condamné à inscrire sur l'état des créances salariales différentes

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mars 2000) de rejeter sa demande en fixation de créance salariale et de considérer que celle-ci a été novée en une créance de prêt alors, selon le moyen

[B] a bénéficié de la présomption de salariat prévue aux articles L.7121-2, 3 et 4 du code du travail ; En tout état de cause : - Dire et juger qu'entre le 15 décembre 2015 et le 25 mai 2016, la société

au jugement d'avoir liquidé l'astreinte alors qu'ayant prononcé le jugement du 8 octobre 1992, le conseil de prud'hommes était dessaisi, et d'avoir ordonné l'inscription sur le relevé des créances salariales

pourvoi principal, pris en ses première, deuxième, troisième, cinquième et sixième branches : Attendu que la société Xerox fait grief à l'arrêt de dire que ne peuvent être soustraites de la masse salariale

du travail traitant du portage salarial ?

du 4ème trimestre 1999 et à compter du 1er avril 2000 pour la part salariale du 1er au 25 janvier 2000 ; qu'il importe à cet égard que les pénalités de retard n'aient commencé à courir qu'un mois plus

sont retenues) comportait, à la fois, une base salariale et des revenus autres que salariaux ; qu'en statuant ainsi, cependant que la ligne cotisation « vieillesse plafonnée » se référait clairement

[C] à payer à Mme [I] la somme de 21 551,66 euros au titre de la liquidation de l'épargne salariale, que les pièces produites par cette dernière permettaient de retenir les montants suivants : « EPARGNE

Pour faire droit à la demande du salarié au titre de l'épargne salariale, l'arrêt retient que l'employeur n'apporte aucune contradiction à l'affirmation du salarié selon laquelle l'ensemble des salariés