Codes de loi français

Article 9

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Chef de service administratif et technique de 1 re 3 e 5 e 2 e 4 e 1 er 3 e Chef de service administratif et technique de 2 e 7 e 3 e 6 e 2 e 5 e 1 er 4 e Echelon

Article 8

de la Direction des Journaux officiels sont reclassés, à cette même date, dans l'emploi de chef de service administratif et technique régi par le présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION

Article 8

NOUVELLE SITUATION Corps et échelons Grades et échelons Directeur Chef de service 8e échelon 4e échelon 7e échelon 3e échelon 6e échelon 2e échelon 5e échelon 1er échelon 4e échelon 4e échelon provisoire de

Article 4

Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du présent décret sont reclassés dans le corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Corps

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service administratif et technique de la direction de l'information légale et administrative est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er août 1996 : CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE

Article 12

Lorsque les fonctionnaires bénéficient d'une promotion dans ce grade, ils sont classés selon le tableau ci-après : SITUATION DANS LE GRADE PROVISOIRE d'ingénieur d'études et de fabrications SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE Echelons Echelons

Article 6

: :---------------------------:---------------------------: : Groupe III provisoire : Groupe IV provisoire. : :---------------------------:---------------------------: : Groupe IV provisoire : Groupe V provisoire.

Article 5

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Brigadier de police Brigadier-chef de police Echelons Echelons 4e échelon 4e échelon provisoire 3e échelon 3e échelon provisoire 2e échelon 2e échelon provisoire 1er échelon 1er

Article L622-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 04

Lorsque l'autorité administrative estime que la conservation ou la sécurité d'un objet classé au titre des monuments historiques, appartenant à une collectivité territoriale ou à un établissement public est mise en péril et lorsque la collectivité propriétaire

Article 7

:============================================================: : SITUATION ANCIENNE : SITUATION : : : NOUVELLE : :=======================================:============

Article 9

A cet effet, il est créé à la base de cet emploi un échelon provisoire d'une durée de deux ans : SITUATION ANCIENNE SITUATION ACTUELLE Echelons Echelons Ancienneté dans l'échelon 4e 2e Ancienneté acquise Contrôleurs

Article 23

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Emploi de 2e catégorie, 2e classe 2e classe 7e échelon 12e échelon provisoire 6e échelon 11e échelon provisoire 5e échelon 10e échelon provisoire 4e échelon 9e échelon provisoire 3e

Article 21

Les fonctionnaires du corps des personnels administratifs supérieurs en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont intégrés dans les nouveaux grades suivant le tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE

Article L6143-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 60

Pendant la période d'administration provisoire, les attributions du conseil de surveillance et du directeur, ou les attributions de ce conseil ou du directeur, sont assurées par les administrateurs provisoires.

Article 9-1

Pour l'intégration et l'avancement des agents de la collectivité départementale et des établissements publics administratifs de Mayotte dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, sont créés, à

Article 24

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Capitaine de port de 1re classe 1er grade de capitaine de port Classe fonctionnelle spéciale Classe fonctionnelle spéciale Echelon unique 1er échelon provisoire Classe fonctionnelle Classe

Article 16

Il est créé, à compter du 1er janvier 1992, dans le corps des adjoints administratifs de la recherche, un grade provisoire : le grade d'adjoint administratif de 2e niveau.

Article 6

L'acheteur est tenu d'informer mensuellement chaque producteur du niveau de son allocation provisoire et de la situation de la collecte de l'acheteur.

Article 21

10e Ancienneté acquise + 2 ans 3e échelon 10e Ancienneté acquise 2e échelon 10e Sans ancienneté 1er échelon 9e Ancienneté acquise + 2 ans 4e échelon provisoire 8e Ancienneté acquise + 2 ans 3e échelon provisoire

Article 18

Ancienneté acquise. 3e échelon 5e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 2e échelon provisoire Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon provisoire Ancienneté acquise.