la société Automatimes et systèmes A et S ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Radio modèles a commandé à la société Icob,

, en 1992, par des radios locales en vue d'agréger leurs audiences respectives afin de proposer aux annonceurs nationaux une offre d'espaces publicitaires groupée ; que les sociétés Radio Nova et TSF Jazz

L'avis de contravention d'excès de vitesse, puis l'avis de non-désignation de conducteur ont été successivement adressés à la station locale de la société Radio France, France bleu Lorraine

X..., salariée de la société Radio-Coursiers qui l'employait en qualité de chauffeur a vu transférer son contrat de travail en application de l'article L. 122-12 alinéa 2 du code du travail successivement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Radio Orient, société à responsabilité limitée, dont le siège social

X..., qui avait été engagé par la société Radio Force 7 en qualité de rédacteur, suivant contrat signé le 22 septembre 1993, a mis fin à son contrat de travail le 31 juillet 1998 en faisant application

nationale de radiodiffusion Radio France, un contrat de professionnalisation le 24 novembre 2005, devant s'achever le 28 novembre 2007 ; que la société Radio France a conclu avec la société ESJ médias

dont ils n'étaient pas les cessionnaires ; que les consorts Y... ont également créé une nouvelle société dénommée Télé ménager service, ayant le même objet social que la société Radio télé ménager Y..

X..., qui avait été engagé en mai 1981 par la société Radio Saint-Tropez, où il exerçait en dernier lieu les fonctions de réalisateur, a été licencié pour motif économique le 29 décembre 2000 avec dispense

Jacques Y..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., 5°) de la société anonyme Radio Ile-de-France (RIF), dont le siège social est à Paris (18ème), ..., 6°) de la société Pathé Cinéma, société

dues pour la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1996 par la société Radio télé presse concept (RTPC) les rémunérations versées à deux de ses salariés en exécution de contrats qualifiés de "commande

conclusions d'appel la société Radio-France faisait valoir que, par suite du départ d'un autre animateur, M.

Jean-Christophe C..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses), au profit de la société Radio-France, dont le

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 2020), Mme [R], journaliste, a été engagée le 25 juin 1996 par la société Radio France internationale avec une rétroactivité de deux ans, huit mois et vingt jours

, DU 9 FÉVRIER 2022 1°/ la société Radio Plus développement, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ la société Ondes Dauphine Savoie, société par actions simplifiée unipersonnelle,

Jacques Y..., demeurant ..., 2 / La société Radio Magick, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., représentée par son gérant actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit

C..., domiciliée [...] , contre les arrêts rendus le 25 février 2015 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans les litiges les opposant à la société Radio Frequency Systems, société

Arrêt n° 585 F-D Pourvoi n° V 16-24.255 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE