CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 128 résultats pour « station service »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137234ccd58014677407f46

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Maurice X..., 4 / de Mme X..., demeurant ..., exerçant sous l'enseigne AGIP, station service, 5 / de M.

Source officielle

Page 1 sur 1457

Suivant →
CC

soc

61372515cd5801467741ad6e

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 mars 2006, que M. et Mme X... ont exploité, à compter de 1966, une station-service

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e58

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2002), qu'ayant successivement exploité comme locataires gérants et mandataires de la société Esso trois stations-services

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300483

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

bail, soutenant néanmoins que depuis l'avenant du 30 novembre 1995 le bail commercial ne prévoit plus l'exploitation de la station-service ; que sur ce point, si l'activité de station-service

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408ffe

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société La Station Service RDO, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00470

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 2019), la société ENI France (la société ENI) a confié à la société Lampert l'exploitation d'une station-service autoroutière située à [Adresse 3], pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00741

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[O], engagé le 17 décembre 1999 en qualité d'employé polyvalent de station service par la société Caillet qui exploitait deux stations-service, dans l'une et l'autre desquelles le salarié travaillait,

Source officielle
CC

comm

6137234bcd58014677407e55

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

X... la location de l'ensemble de la station-service ; que, toutefois, il a été précisé dans l'acte de résiliation que la cuve de stockage du fuel et ses dépendances ne devraient pas être utilisées pour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201404

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

dans la station-service Shell de Saint-André au moyen de la "carte service route" entre le 18 février 2008 et le 12 juin 2008 avaient été crédités à la société Sodesa pour un montant de 177 132,35 euros

Source officielle
CC

soc

6137220acd580146773f9bf3

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Y..., engagé le 20 octobre 1973 en qualité de gardien pompiste par la société Garden Center Gautier qui exploitait à la fois une jardinerie et une station service, a été licencié le 15 février 1989 pour

Source officielle
CC

comm

6137220ccd580146773f9d15

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 13 décembre 1990), que Mme de Y..., propriétaire d'un fonds de commerce de station-service

Source officielle
CC

comm

61372180cd580146773f44e8

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 28 mars 1989), que par des décisions judiciaires antérieures, la société Fina a été reconnue fautive à l'égard des époux Y..., anciens exploitants d'une station-service

Source officielle
CC

civ2

613724b6cd58014677417c03

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

1984 une activité de transporteur routier en tant que travailleur indépendant et en tant qu'employeur de salariés, qui, du début de 1993 au 15 juin 1996, a également exercé une activité de gérant de station-service

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00090

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Le 15 février 2002, la société BP a donné en location-gérance un fonds de commerce de station-service à la société Carbuperiph dont Mme I... est devenue la gérante le 30 août 2002. 2.

Source officielle
CC

comm

61372192cd580146773f4e21

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

un contrat aux termes duquel elle lui confiait la location-gérance d'une station-service pour la distribution des combustibles ainsi que la vente des produits destinés à l'automobile et le mandat de distribuer

Source officielle
CC

comm

613720d4cd580146773eebb2

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

public, d'un garage en sous-sol et d'une station-service y distribuant du carburant ; que la Sogeparc étant devenue concessionnaire de la ville pour l'exploitation des parc et garage s'est engagée à lui

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca5e62ed976c452144f07e

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

La station service créée en 1967 comportait 4 cuves 'simple enveloppe' enterrées (n° 2, 3, 4 et 5 selon le rapport d'expertise).

Source officielle
CC

comm

61372283cd580146773fde58

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

président et possédait 981 des 1000 actions ; que la société a conclu avec la société anonyme Compagnie de raffinage et de distribution Total France (société Total) une contrat pour l'exploitation d'une station

Source officielle
CC

comm

61372428cd5801467741309a

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

X... en vue de la construction d'une station service, étant précisé que les parties sont convenues que les échéances annuelles viendraient se compenser à due concurrence avec le montant des remises fixées

Source officielle
CC

soc

61372118cd580146773f0eed

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

X... en qualité de responsable de station-service, a été licencié le 30 avril 1984 ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement

Source officielle