l'ensemble des heures de travail effectuées, et ne se prévalait nullement, au soutien de sa demande de nullité, d'une contestation née ou à naître, à l'époque de la conclusion l'acte, tirée d'une succession

déterminée en contrat à durée indéterminée ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de rappel de salaire, l'arrêt retient que la reprise d'ancienneté serait prise en compte en cas de succession

Vu l'article L. 1245-1 du code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de rappel de salaire l'arrêt retient que la reprise d'ancienneté serait prise en compte en cas de succession

sommes ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de rappel de salaire et d'indemnité de congé payé afférente, l'arrêt retient que la reprise d'ancienneté serait prise en compte en cas de succession

du 27 juin au 27 août 1988, puis du 28 août 1988 au 1er juin 1989 et, enfin, du 2 au 30 juin 1989, une indemnité de fin de contrat pour les deux premiers, alors, selon le moyen, qu'en cas de succession

période d'avril 2005 au 31 août 2011 au titre de la reprise d'ancienneté depuis le premier contrat à durée déterminée, l'arrêt retient que cette reprise d'ancienneté serait prise en compte en cas de succession

Les faits et la procédure antérieure : Par une succession ininterrompue de contrats de mission temporaire, M.

conclus avec le même salarié en contrat à durée indéterminée, il ne doit accorder qu'une indemnité de requalification dont le montant ne peut être inférieur à un mois de salaire, vise l'hypothèse d'une succession

Aix-en-Provence,6 juillet 2006) que Mme X... a été engagée par la société des Grands magasins " la Riviera " aux droits de laquelle vient la société Grands magasins Galeries Lafayette, dans le cadre d'une succession

projet est située à moins de 100 mètres du bourg de la commune, dans la continuité de celui-ci, à proximité immédiate d’habitations existantes situées de l’autre côté de la route, « formant ainsi une succession

tenant à l’urgence est satisfaite dès lors que l’interdiction de stationnement litigieuse se prolonge sans discontinuité depuis janvier 2025, soit depuis plus d’un an et demi, par le biais d’une succession

[H], à raison du vice affectant le mât, quand la succession ininterrompue de contrats translatifs de propriété du voilier, incluant le mât litigieux vendu et installé par la société, imposait à l'acquéreur

engagée en qualité de vendeuse approvisionneuse par la société des Grands Magasins " La Riviera ", aux droits de laquelle vient la société Grands Magasins Galeries Lafayette, dans le cadre d'une succession

fait valoir que l’urgence est caractérisée dès lors que cette interdiction de stationnement se prolonge sans discontinuité depuis janvier 2025, soit depuis plus d’un an et demi, par le biais d’une succession

que Mme B... est entrée au service de la société Altis le 6 juillet 1993 ; qu'elle a été employée en qualité de caissière jusqu'au 31 juillet 1995, dans le cadre de huit contrats à durée déterminée successifs

Jamal avait expressément reconnu qu'il avait occupé successivement des postes différents au sein de la société, après avoir pourtant soutenu qu'il avait occupé un seul et même poste pendant toute la durée

République, en particulier par un cumul de réquisitions portant sur des lieux ou des périodes différents, à requérir des contrôles d'identité généralisés dans le temps ou dans l'espace » et que « la succession

en un contrat à durée indéterminée la convention existant entre les parties à compter du 2 août 2000, sans rechercher si le fait que le contrat renouvelé en date du 2 août 2000 s'insère dans une succession