secrétariat le 15 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université d'Aix-Marseille à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier relatif à la soutenance de sa thèse

demande de communication de l'ensemble des documents administratifs, courriels et courriers, émis et échangés par les services de l'université relatifs à l'instruction de sa demande de soutenance de sa thèse

novembre 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable à des tiers du rapport des sections 01 et 02 du Comité national de la recherche scientifique en date de novembre 2003 sur les thèses

Y... ; Sur les conclusions des requêtes tendant à l'annulation du jugement attaqué en ce qu'il annule la thèse de doctorat en médecine soutenue par M. Y... : Considérant que M.

DES MEDECINS DANS L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION ET QUI EN AVAIT TIRE LES RESSOURCES NECESSAIRES AUX BESOINS DE SA FAMILLE A CESSE LE 31 MARS 1970 DE S'Y LIVRER POUR SE CONSACRER A LA PREPARATION DE SA THESE

courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris V René-Descartes à sa demande de communication du rapport de soutenance de la thèse

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2022 du président de l'université Jean Moulin Lyon 3 refusant de l'autoriser à soutenir une thèse de doctorat ; 2°) d'enjoindre au

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 septembre 2022 du président de l'université Jean Moulin Lyon 3 refusant de l'autoriser à soutenir une thèse

jugement du 28 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête dirigée contre une décision du 27 février 1981 de l'Université de Paris-Sorbonne rayant des registres un sujet de thèse

avis du directeur de l'école doctorale, sur proposition du directeur de thèse. / Les travaux du candidat sont préalablement examinés par au moins deux rapporteurs (...) / Les rapporteurs font connaître

la notification de la présence ordonnance ; 3°) d'enjoindre à l'université Panthéon-Sorbonne, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande d'inscription en thèse de doctorat. .

C A s'est inscrit, le 22 octobre 2010, à l'université de Strasbourg pour y préparer une thèse de doctorat en théologie intitulée " Création et altérité ".

Versailles a rejeté sa requête n° 2207364 tendant à l'annulation de la décision du 12 juillet 2022 par laquelle la présidente de l'Université Paris-Saclay lui a refusé son inscription en 3ème année de thèse

B...ne comportait pas la copie de son rapport de soutenance de sa thèse de doctorat d'Etat ; que M.

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il doit se rendre en France afin de soutenir sa thèse de doctorat en sciences de gestion à l'institut d'administration des entreprises

code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 13 janvier 2023 par laquelle le Conservatoire national des arts et métiers a refusé sa réinscription en 6ème année de thèse

M à soutenir sa thèse de doctorat. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Elle soutient que : - l'urgence est constituée dès lors que sans titre de séjour valide, elle ne pourra pas se présenter aux épreuves de soutenance de sa thèse de doctorat le 21 décembre 2023 ; elle