pour les salariés travaillant de façon permanente en équipes successives selon un cycle continu ; que ces travaux à fonctionnement continu sont, selon l'article 2 du décret du 27 octobre 1936 déterminant

pas une modification de l'horaire collectif de travail l'affectation en jours R.T.T. des arrêts de poste dés lors que le cycle de travail des équipes concernées reste identique ; que tel est le cas en

dans l'entreprise est réparti entre 5 équipes travaillant en continu suivant un cycle de 5 x 8 ; que du 1er juillet au 31 août, cette organisation du travail est modifiée puisque le travail est réparti

Y... ne travaillait jamais la nuit et qu'il ne pouvait en conséquence prétendre travailler selon un cycle continu ; que la cour d'appel, qui n'a pas répondu à ce moyen, a violé l'article 455 du nouveau

exceptionnels, que le travail de nuit ne revêt un caractère exceptionnel que lorsqu'il ne figure pas dans le cycle de travail habituel de l'entreprise; qu'il est constant et non contesté que l'activité

durée déterminée ; qu'après un arrêt de travail pour maladie en novembre 1977, M.

exceptionnels, que le travail de nuit ne revêt un caractère exceptionnel que lorsqu'il ne figure pas dans le cycle de travail habituel de l'entreprise; qu'il est constant et non contesté que l'activité

dans le cadre du cycle continu ; qu'en appliquant néanmoins aux heures habituellement accomplies en cycle de travail continu par les salariés de l'établissement de [Localité 1] la nuit du dimanche au

implique au moins l'une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : - des vacations au moins égales à 6 heures de temps de travail effectif continu par vacation ; - un cycle de travail comportant des

- de son cycle de trois semaines, d'y inclure la troisième semaine du cycle - non travaillées - et en lui opposant une obligation de fournir du travail dès le terme de la période de quinze jours de congés

Bernard, contre l'arrêt de la cour appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 8 août 1991, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation protectrice de la sécurité des travailleurs

dispositions de l'accord du 24 mars 2009 sur le ''service contenu 3x8'', soit à des cycles de ''21 jours travaillés + 13 jours non travaillés + 1 jour de récupération'' ; qu'en se référant cependant,

travail, en vigueur étendu, applicable à l'entreprise, la durée du travail peut être organisée sous forme de cycles dès lors que sa répartition à l'intérieur du cycle se répète à l'identique d'un cycle

Elle travaille en continu par cycles de dix jours comprenant six jours de travail et quatre jours de repos. 2.

justifie que la répartition de la durée du travail ne se répète pas à l'identique d'un cycle à l'autre. 7.

de la durée du travail ne se répète pas à l'identique d'un cycle à l'autre. 7.

des salariés travaillant en équipes successives dans une entreprise organisée en cycle continu ne doit pas être supérieure, en moyenne, sur l'année, à 35 heures par semaine ; qu'il s'en évince que les

(personnel de base) le plaçant à l'échelon 6 et prévoyant que son activité professionnelle serait exclusivement exercée à l'étranger sur un cycle de travail de dix mois d'activité suivi de deux mois de