de localisation en temps réel a eu pour objet de retrouver, non les véhicules sur lesquels le dispositif technique a été posé, mais les nombreux biens de valeur dérobés lors des cambriolages ; qu'il a

Ils ne sont pas critiquables en leur principe ; qu'ils ont servi à un suivi dynamique en temps réel des déplacements des deux véhicules et révélé qu'ils étaient utilisés par les frères [D], M.

[V] [I], [D] [W], [O] [I]) ; qu'outre les opérations de géolocalisation sur le territoire français et celles qui ont été conduites jusqu'aux frontières sans rapporter de localisation dynamique en temps

[F] [C], [B] [D], [W] [C]) ; que les opérations de géolocalisation sur le territoire français et celles qui ont été conduites jusqu'aux frontières sans rapporter de localisation dynamique en temps réel

de la société UTI, l'arrêt prononce par les motifs reproduits au moyen ; Attendu qu'en cet état et dès lors qu'à l'exception de celles qui ont lieu dans le bureau personnel du dirigeant social, et

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 mars 2014) que lors de la réunion du Comité d'hygiène

de cassation : Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la

destiné à la localisation en temps réel d'une personne, d'un véhicule ou de tout autre objet, doit en informer immédiatement le procureur de la République ou le juge d'instruction et justifier, dans sa

de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en annulation de M.

technique dédié à la sécurité incendie, qu'il n'est pas contesté que les caméras ont été installées sans autorisation, peu important qu'elles fonctionnent ou non, et que le local a été vidé pour entreposer

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Pour la réalisation de cette construction, la société BATIGUA ANTILLES était assurée en responsabilité décennale auprès de la compagnie L'AUXILIAIRE.

directeur régional, chef de la brigade internationale d'enquêtes de concurrence (BIEC) Nord Pas-de-Calais Picardie, habilité, par arrêté du 22 janvier 1993, à procéder ou à faire procéder, dans les locaux

la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 1998, qui, pour prêt illicite de main-d'oeuvre, l'a condamné à une amende de 50 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

La société IDWEAVER soutient que les consultants devaient intervenir en présentiel, au sein des locaux de la société GEOXIA à [Localité 2], à plein temps, dans le cadre d'une méthodologie agile impliquant

X... en utilisant son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles elle percevait une rémunération de son employeur et en détournant les moyens que celui-ci avait mis à sa disposition,

Invoquant la réalisation défectueuse des prestations, la société Kamser a refusé de régler les factures que lui a adressées la société CFJ, ce qui a conduit cette dernière à former une demande en injonction