, "lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l'autre conducteur, sauf dispositions différentes prévues

Gabrielle, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1991 qui, pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, l'a condamnée

, LORSQUE DEUX CONDUCTEURS ABORDENT UNE INTERSECTION PAR DES ROUTES DIFFERENTES, LE CONDUCTEUR VENANT PAR LA GAUCHE EST TENU DE CEDER LE PASSAGE A L'AUTRE CONDUCTEUR; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET

X... s'est déporté vers la gauche bien avant l'intersection en « coupant » celle-ci ; que la zone d'impact déterminée par les gendarmes et l'emplacement des véhicules avec les traces au sol des produits

CAMION AVAIT COUPE LA ROUTE A DROMEAUX APRES AVOIR EFFECTUE UN DEMI-TOUR, C'EST A BON DROIT QUE LA COUR D'APPEL ENONCE QU'IL NE S'AGISSAIT PAS DU CAS DE DEUX CONDUCTEURS ABORDANT UNE INTERSECTION PAR

préjudices ; Alors, d'une part, qu'aux termes de l'article R.414-11 alinéa 2 du code de la route, tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de routes

D et Mme C qui circulaient à bords de leur véhicule le 9 décembre 2019 vers 16h00 sur la route départementale 51 en direction de Saint-Vallier, sur le territoire de la commune de Saint-Uze, ont perdus

TRANSPORTANT VIGOUROUX, QUE LE CAMION LOUE PAR DREUILHE ET CONDUIT PAR KOWALSKI, SON PREPOSE, VENAIT EN SENS INVERSE ; QUE LE CHAUFFEUR TOURNA A GAUCHE POUR S'ENGAGER DANS UNE RUE ADJACENTE ET QUE SON VEHICULE

DE SIGNALISATION, PUIS, CE DERNIER PASSANT AU JAUNE CLIGNOTANT, A DEMARRE RAPIDEMENT VERS LE BOULEVARD JEANNE-D'ARC, COUPANT AINSI LA ROUTE AU MOTOCYCLISTE Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE R 25 DU CODE DE LA ROUTE; ATTENDU QUE, SELON LE SECOND DE CES TEXTES, LORSQUE DEUX CONDUCTEURS ABORDENT UNE INTERSECTION DE

sur la route départementale ; que, sous le choc, elle a été éjectée de son engin et est partie en « roulé boulé » sur la chaussée ; que le véhicule conduit par M.

SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE R25 DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LORSQUE DEUX CONDUCTEURS ABORDENT UNE INTERSECTION DE ROUTES PAR DES VOIES DIFFERENTES, LE CONDUCTEUR

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article R 25 du Code de la route ; Attendu qu'aux termes de ce texte, lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des routes différentes

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE R25 DU CODE DE LA ROUTE; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE LORSQUE DEUX CONDUCTEURS ABORDENT UNE INTERSECTION DE ROUTES PAR DES VOIES DIFFERENTES, LE CONDUCTEUR VENANT

; ATTENDU SELON LE SECOND DE CES TEXTES, QUE LORSQUE DEUX CONDUCTEURS ABORDENT UNE INTERSECTION DE ROUTES PAR DES ROUTES DIFFERENTES, LE CONDUCTEUR VENANT PAR LA GAUCHE EST TENU DE LAISSER LE PASSAGE

Alors qu'elle conduisait un véhicule motorisé le 13 mai 2021, elle a percuté un autre véhicule à l'intersection entre le chemin Saint-Antoine et la rue des Ocelots à Cayenne.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE R. 25 DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QUE, SELON LE SECOND DE CES TEXTES, LORSQUE DEUX CONDUCTEURS ABORDENT UNE INTERSECTION

A... n’a pas vu un véhicule Citroën Xsara arriver sur sa droite sur la route départementale, et l’a percuté sur le côté gauche au niveau du siège conducteur au milieu de l’intersection.