à la découpe, coefficient 160 de la convention collective, l'arrêt retient que l'emploi de vendeur à la découpe justifiant un coefficient supérieur à celui de vendeur-conseil, s'entend de celui qui consiste

à la vente par la société dont Jean-Claude Etienne est le dirigeant; qu'à les suppposer fondées, les critiques sur la qualité ou la fraîcheur des produits vendus par ce commerçant ne sauraient justifier

Y... en s'abstenant de rechercher si la société Galerie H et Multiples, vendeur, et M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 1989), que la société en nom collectif Set Avoriaz et Sica, dénommée Alpages II (SNC), maître de l'ouvrage, a fait construire, en 1981, un immeuble qui a été vendu

X..., engagé par la société Mondial Moquette (la société) le 27 juin 1984 en qualité de vendeur manutentionnaire, occupait en dernier lieu les fonctions de directeur régional ; qu'il a été informé le 14

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 28 mars 2022), rectifié le 4 juillet 2022, par acte notarié du 3 janvier 2017, la société civile immobilière Nancy investissements (la venderesse) a vendu à la société civile

X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de résolution, alors, selon le moyen : 1 / que les différents documents versés aux débats indiquent de façon claire et précise que l'appartement vendu

dans le séjour et que la venderesse avait remplacé ou fait remplacer les revêtements de sol (arrêt, p. 11, al. 3), d'où il résultait que la venderesse avait nécessairement eu connaissance des vices affectant

le Syndicat des copropriétaires de la Résidence San Michèle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 mai 2003), que par acte sous seing privé du 25 juillet 1989, contenant autorisation du vendeur

Y... et la société venderesse, la cour d'appel a méconnu la force obligatoire des contrats de réservation en cause, notamment celui conclu avec M.

" ; que tous ces différents signes tendaient à donner aux poches des "jeans" Levi Strauss un dessin caractéristique ; qu'en considérant que le signe "aile de mouette" était identifiable à la marque et

tenue des stocks matières, etc) ; les témoignages circonstanciés tant du personnel que d'une partie de la clientèle, détentrice de factures différentes du double resté dans l'entreprise Mondial Moquette

à son obligation de délivrance conforme ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'expert avait relevé et insisté sur l'anormalité de la moquette vendue, et avait diagnostiqué sans doute possible

au titre du coût de la fourniture et la pose de la moquette sur thibaude, 121 000 ? au titre de la moins-value subie par le bien et 20 000 ?

Les vendeurs ont sollicité la garantie de la SCP notariale et de la société Groupama.

Les mouettes.

commercial, de faire cadeau à Mme Z..., cliente habituelle, d'un tapis soft 60 X 90 mais s'inscrivait en faux contre les déclarations d'Henri Y..., lequel assurait avoir rglé un morceau de fin de moquette

* * * DECISION : Le 28 juillet 2016, Mme [B] a vendu à M.