Codes de loi français

Article 1

Les cotisations dues par les éleveurs de porcs, de volailles, de lapins ou de veaux en batterie et par les apiculteurs sont assises sur un revenu cadastral théorique.

LEGIARTI000018984281

air 0,25 Futures reproductrices 0,25 Reproduction ponte 0,25 Cailles Chair claustration 0,5 Chair plein air 0,25 Futures reproductrices 0,25 Reproduction ponte 0,25 Canards Chair 0,5 Prêts à gaver 0,25 Futures reproductrices

Article 4

: 0,010 : : Poulets de chair : : : (ordinaires) : 0,005 : : Dindons, dindes, : : : canards : : : (ordinaires) : 0,010 : : Pintades : 0,005 : : Lapines mères : 0,15 : : Lapins à : : : l'engraissement : : : Oies grasses : : : Canards

Article annexe II

DÉCOUPE (EN KG) Nombre Poids mort Morceaux avec os Morceaux désossés Viande séparée Poulets (y compris coquelets) Chapons, poulardes Poules de réforme (filière œuf de consommation) Coqs et poules de réforme (reproducteurs

Article annexe III

ANIMAUX ABATTUS Total Standard Certifié (CCP) Label AOC Bio Autres Poulets (y compris coquelets) Chapons, poulardes Poules de réforme (filière œufs de consommation) Coqs et poules de réforme (reproducteurs

Article 1

Les cotisations dues par les éleveurs de porcs, de volailles, de lapins et de veaux en batterie sont assises sur un revenu cadastral théorique.

Article 5

: 2,22 : : : : Poules pondeuses et : : : : : reproductrices ...

Article 1

Au titre de la présence d'un nombre minimum d'animaux : 1 reproducteur mâle ; 1 jument ; 1 truie mère ; 1 vache ; 2 bovins âgés de plus de deux ans ; 6 brebis mères ; 6 chèvres ; 10 lapines mères ; 100 volailles pondeuses.

Article Annexe I

de race pure du reproducteur mâle déclaré.

Article 2

Tous les sangliers détenus dans un établissement d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A sont identifiés à l'aide d'un repère auriculaire d'identification de couleur verte, autorisé par le ministère en charge de l'agriculture.

Article R653-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 86

Pour les espèces équines, chaque organisme de sélection agréé tient, dans le cadre de la mise en œuvre d'un programme de sélection et lorsque celui-ci prévoit l'interdiction ou la limitation de l'utilisation, pour la reproduction, de reproducteurs de

Article 1

Les cotisations dues par les éleveurs de porcs, de volailles, de lapins ou de veaux en batterie et par les apiculteurs sont assises sur un revenu cadastral théorique.

Article D551-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 81

Pour être reconnue, l'organisation de producteurs justifie du respect de l'une des conditions suivantes : - Pour les bovins, ovins, caprins reproducteurs enregistrés ou inscrits dans un livre généalogique tenu par un organisme de sélection agréé : 1°

Article 4

I. - En application des dispositions de l'article 3 du présent arrêté, une indemnisation est attribuée par l'Etat : - par animal reproducteur de l'étage sélection : annexe B, tableau I ; - par animal futur reproducteur de l'étage multiplication : annexe

Article L214-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 40

-On entend par élevage de chiens ou de chats l'activité consistant à détenir au moins une femelle reproductrice dont au moins un chien ou un chat est cédé à titre onéreux. IV.

Article 8

I. ― L'Etat participe financièrement aux analyses engagées par tous les exploitants de troupeaux de reproducteurs et de couvoir soumis au plan de lutte obligatoire.

Article D551-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 81

celle-ci tout ou partie de la production pour les produits concernés, dans les conditions suivantes : -dans les secteurs bovin, ovin, caprin, porcin, avicole pour la production de palmipèdes à foie gras et équin, 75 % de son volume de production, hors vente

Article Annexe II

RELATIVE AUX RÉFÉRENCES ZOOTECHNIQUES DES ANIMAUX REPRODUCTEURS MÂLES DES ESPÈCES OVINE ET CAPRINE POUR L'ADMISSION À LA MONTE PUBLIQUE ARTIFICIELLE ET À LEUR DÉCLARATION 1.

LEGIARTI000051226656

I. - Liste des organismes de sélection agréés qui réalisent des programmes de sélection avec des reproducteurs de race pure de l'espèce bovine

Article Tableau III

Barème par femelle reproductrice de l'étage multiplication souche standard