pour qu'il les vende et lui en verse le prix ; que Laurent X... lui a alors remis deux chèques de garantie ; qu'après avoir versé à Rosine Y... le prix d'un tableau vendu, le prévenu lui a restitué

C... a confié à la société Enchères Sadde, opérateur de ventes volontaires, la vente d'un tableau signé K... ; que celle-ci a fait expertiser le tableau par M. N...

, objet des détournements dénoncés par les plaintes ou le produit des ventes de ces tableaux; que, dans ce but, ils se sont ainsi intéressés aux différentes activités de Charles Z... et ont été amenés

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, du contrat de vente d'un tableau portant mention

A..., la première, en restitution du prix de la vente annulée et, le second, en annulation de la vente du tableau signé F... et en restitution des tableaux de B...et C...; Sur le deuxième moyen : Attendu

devait être attribué à un peintre de moindre renommée, [Q] [R] ; que les parties ont signé, le 11 mars 1986, une transaction confirmant irrévocablement la vente du tableau attribué par [Z] [C] au peintre

B..., épouse Y..., a notamment assigné Mme X... en nullité de la vente du tableau consentie par son auteur ; que le commissaire du gouvernement auprès du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS ARTEM [M] a déclaré exercer l'activité suivante : Exploitation d'une galerie d'art, achat, vente de tableaux, dépôt et vente de tableaux, négoce de fournitures pour les beaux

la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux dès lors qu'elle exerçait une activité d'intermédiaire de vente de tableaux ; aucune preuve de l'achat des tableaux n'est apportée ; plusieurs mandats

; que les faits qui lui sont premièrement reprochés concernent les circonstances de la vente des tableaux des époux X... et les conditions dans lesquelles Maître Y... a exercé les fonctions de trésorier

essentielles de son existence légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 10 décembre 1988, une journaliste, relatant à la télévision les circonstances de la vente

l'action en nullité de la vente de tableau ayant eu lieu le 22 novembre 1988 engagée par Mme [Z] [K] à l'encontre de M.

Y à l'occasion de la vente du tableau d'Hokusaï au titre de ladite taxe pouvait venir en compensation du supplément d'impôt sur le revenu lui incombant ; Considérant qu'aux termes de l'article 1733 du

ces cotisations supplémentaires à concurrence de la taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de métaux précieux, de bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité acquittée pour les ventes

Y... avait confié en dépôt, en vue de sa vente, à M. X... ; que la société Galerie des Lyons (la société), soutenant qu'elle avait acheté le tableau à M.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le locataire exerçait depuis 1982 une activité d'antiquaire spécialisé dans la vente

sommes portées au crédit des comptes bancaires du prévenu, constituaient bien des revenus imposables et non à ce dernier d'établir le contraire, en sorte qu'en se fondant sur l'absence de preuve de ventes

ET X..., Y..., DE LA VENTE D'UN TABLEAU H... MAXIMILIEN E...; QUE LES OFFICIERS MINISTERIELS ONT MIS AUX ENCHERES CE TABLEAU EN LE PRESENTANT COMME ETANT L'OEUVRE DU PEINTRE MAXIMILIEN E...