vente en termes de largeur, alors même que les diverses photographies versées aux débats établissent que tant le réservoir d'eaux usées que la fosse septique sont accessibles ; Qu'en statuant ainsi,

branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué se borne à énoncer que la banque justifie le montant de sa créance par les relevés de compte probants versés

[W] [J], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

COMPANHIA DE SEGUROS SA, en qualité d’assureur de la I2S BATIMENT [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS - #P0581 DÉBATS

MIR GALERIE DE CASHMERE [Adresse 1] [Localité 2] non représentée DÉBATS A l’audience du 07 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Fanny ACHIGAR

MARCEL VILLETTE [Adresse 3] [Localité 6] non constituée DÉBATS A l’audience du 21 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL

Stéphanie TECHER de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0449 DEFENDERESSE La société EUROSOL FONDATIONS [Adresse 10] [Localité 4] non constituée DÉBATS

payer tout ou partie de l'insuffisance d'actif ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que force est de constater que ce rapport non contradictoire est l'unique élément de preuve versé

JAVA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Céline AMIEL-ATTAL, avocat au barreau de PARIS - #A0552 DEFENDERESSE Société [Localité 4] HABITAT OPH [Adresse 1] [Localité 4] non constituée DÉBATS

COLUNI [Adresse 2] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 14 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Clémence BREUIL, Greffier

UNION TECHNIQUE DU BATIMENT [Adresse 6] [Localité 10] non constituée DÉBATS A l’audience du 16 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC

SOC CIVILE VALORISATION IMMOBILIERE) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocats au barreau de PARIS - #P0219 DÉBATS

Mme X..., ayant interjeté appel d'un jugement rendu après exécution d'une expertise ordonnée par un juge de la mise en état dans un litige les opposant à la société Vienne expertise (la société), ont versé

FRANKI FONDATION [Adresse 4] [Localité 5] non comparante DÉBATS A l’audience du 30 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier,

-Y..., pour confier au père l'autorité parentale sur l'enfant commun, se borne à énoncer qu'au vu des pièces versées aux débats et en l'absence d'éléments nouveaux déterminants qui n'auraient pas été soumis

ayant soulevé la nullité de la déclaration d'appel du Syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme (SMARD), en invoquant le défaut de pouvoir du représentant de cet établissement public, le SMARD a versé

X... de ses demandes en paiement de sommes à titre de perte de salaire consécutive à son déclassement de 1981 à 1985, la cour d'appel énonce que, s'il est versé aux débats divers documents démontrant que

ARCHITECTES FRANCAIS - MAF assureur de la SARL JEROME MANGENOT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS - #G0706 DÉBATS

ayant soulevé la nullité de la déclaration d'appel du Syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme (SMARD), en invoquant le défaut de pouvoir du représentant de cet établissement public, le SMARD a versé

ayant soulevé la nullité de la déclaration d'appel du Syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme (SMARD), en invoquant le défaut de pouvoir du représentant de cet établissement public, le SMARD a versé