... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section A), au profit : 1 / du Crédit National, société anonyme, ... (7ème), 2 / de la Ville

ordonné la ré-ouverture des débats en invitant la société [A] Rechtsanwaltsgesellschaft à verser les dispositions du droit allemand applicables aux conditions d'exercice de l'action en nullité pour vice

X... soutenait que s'il avait envisagé de procéder à un virement, correspondant à un droit d'entrée, en faveur de chacun de ses confrères de l'association SOS 21, ce virement ne devait intervenir qu'une

-X... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, qu'elle avait, dans ses écritures d'appel, soutenu qu'elle avait pris l'initiative de faire virer la pension d'invalidité sur le compte ouvert à la Société

moteur, de remplacer le filtre à huile (pour le type A) et de remplacer la pompe à vide (pour le type B) ; que M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 1994) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... pour rupture de la vie

, le jour même, de ce compte sur celui de Christian Z..., ainsi que le relève la comptabilité de l'étude de Me A... ; qu'en donnant des instructions à Me A... pour opérer ce virement non conforme à la

X...; que la vente est intervenue le 25 mai 1990; que le 8 juin 1990, le solde, qui n'avait pas encore été viré par la banque à M.

B..., bénéficiait d'un virement mensuel de 600 euros en provenance des comptes des sociétés Sintafer et Alpha Logimmo, la totalité des fonds crédités sur lesdits comptes provenant de virements effectués

total a été, le même jour, viré de ce compte pour être versé sur ce contrat d'assurance-vie ; que la SCI Thalamus et M.

propre de la chose assurée, au motif erroné que « le vice propre vise les défauts qui résultent d'une mauvaise composition ou d'un vice de fabrication propre à la chose donnée » et qu'« aucun vice propre

Code pénal, 203, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a condamné C... et D... solidairement avec d'autres à payer au Gan Vie

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société financière Adhémar Brucind (la Financière) a souscrit le 13 décembre 1999 auprès de la société Neuflize Vie

la somme totale de 1.930.000 francs en février et mars 1994 à la société Affaire & Finance sans l'accord ni l'autorisation des organes dirigeants de la S.C.I. ; qu'il a encore viré la somme totale de

Mme [I] étant bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, le recours exercé par la Ville de [Localité 1] est celui du 3° de l'article L. 132-8 du code de l'action sociale et des familles.

Le prétendu vice caché consiste en un grincement dont la manifestation n'est pas "cachée" et que O... W... a d'ailleurs très vite constaté, tout pensant qu'il allait y être remédié.

a eu lieu en deux temps, tout d'abord un virement de plus de 6 000 francs, représentant le montant des cotisations CGT, puis un virement d'un montant de près de 200 000 francs, lorsque le conseiller de

X... et d'une société GTMP qu'il dirigeait, a procédé à divers virements entre ces comptes; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société, M.