VILLA DE CES DERNIERS; QUE LES EPOUX Z..., QUI AVAIENT ACQUIS, DES EPOUX Y..., LE 20 AOUT 1969, UN LOGEMENT DANS CET IMMEUBLE, ONT FORME TIERCE OPPOSITION A CETTE DECISION; QUE, POUR DECLARER CETTE VOIE

président de la société Giraud a interjeté, au nom de la débitrice, appel de cette décision en soutenant qu'elle ne concernait pas une opération de traité à forfait ; Attendu que pour déclarer cette voie

mais mal fondé en son appel", l'en a débouté et a confirmé le jugement entrepris qui avait dit le recours de l'intéressé irrecevable pour forclusion ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

alors, selon le moyen, que si une décision de donné acte portant sur un contrat judiciaire ne fait que constater l'accord des parties sur la solution du litige soumis au juge et rend, de ce fait, toute voie

POUR MANOEUVRES DOLOSIVES, UNE PROCEDURE EN REQUETE CIVILE FONDEE SUR L'ARTICLE 480 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE APPLICABLE A LA CAUSE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE CETTE VOIE

résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que l'ordonnance du 11 décembre 1995 a été notifiée le même jour à Robert X... qui en a relevé appel le 28 décembre 1995 ; Attendu que pour déclarer cette voie

autre personne morale ; qu'en particulier, la personne qui est recevable à former tierce opposition contre un tel jugement est recevable à interjeter appel de la décision qui a déclaré à tort cette voie

Par jugement contradictoire du 18 mars 2015, le tribunal a déclaré cette voie de recours irrecevable.

la décision frappée de recours nullité est entachée d excès de pouvoir ou porte atteinte à un principe essentiel de procédure, en sorte qu en déclarant irrecevable la tierce opposition formée par l AFB

avec elle, en sa qualité de cessionnaire, s'élevait à une certaine somme ; que la société Martinique aviculture ayant fait tierce-opposition contre cette dernière décision, le Tribunal a déclaré cette voie

* * FAITS et PROCEDURE – MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES Le 22 octobre 1995, Mlle A..., née le 29 juillet 1973, a donné naissance à Aix- en- Provence à l' enfant Margaux- Marie, qu' elle a reconnue

la demande et que, par un précédent arrêt, la cour d'appel, statuant sur le contredit formé à l'encontre de cette décision, a dit que cette voie de recours était irrecevable, mais que l'appel était, en

, déclare le recours irrecevable et ordonne l’exécution de la décision attaquée (...).

la date de la saisie contestée en date du 13 janvier 2023, le jugement dont l'exécution était poursuivie par cette mesure avait fait l'objet d'un appel à l'issue duquel un arrêt avait déclaré cette voie

HYPOTHÈSE, la tierce-opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque ; que le juge saisi d'une tierce-opposition ne peut à la fois déclarer cette voie

qui n'ayant pas été saisi dans les formes prescrites par la loi, n'était pas tenu de s'expliquer sur le mérite de la demande ; qu'en l'absence d'une ordonnance seule susceptible de faire l'objet d'une voie

, déclare le recours irrecevable et ordonne l'exécution de la décision attaquée (...)

Par un arrêt du 9 septembre 2014, la HCCJ déclara cette voie de recours irrecevable, au motif que le requérant contestait en réalité l’interprétation des preuves, et que pareil grief ne pouvait pas être