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Doctrine Fiscale BOFIP
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts. Doctrine fiscale officielle publiée par la DGFiP, en vigueur.
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documents en vigueur
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BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Champ d'application du report d'imposition
BOI-BIC-PVMV-40-20-30-10
03 mars 2014
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BIC - Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs - Précisions apportées sur le bénéfice du crédit d'impôt et le renouvellement du titre de maître-restaurateur
ACTU-2014-00060
27 févr. 2014
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BIC - Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs - Précisions apportées sur le bénéfice du crédit d'impôt et le renouvellement du titre de maître-restaurateur
ACTU-2014-00060
27 févr. 2014
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Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel). 10 000 documents en vigueur.
BIC - IS - Prorogation jusqu'aux exercices clos au 31 décembre 2014 des dispositions relatives à la provision règlementée dont bénéficient les entreprises de presse (article 39 bis A du CGI)
ACTU-2014-00051
19 févr. 2014
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